L’urbanisme en clairCourcelles-sur-Vesle : document, zonage, périmètres
Commune de l’Aisne (02), Courcelles-sur-Vesle compte 352 habitants sur 9,0 km², soit une densité de 39 habitants au km².
Aucun PLU ni carte communale n’est en vigueur à Courcelles-sur-Vesle selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : la commune est au règlement national d’urbanisme (RNU). Une procédure est en cours au 31/12/2024 : élaboration PLU-I.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Vauxtin, Paars, Limé…), 5 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Courcelles-sur-Vesle
- Document d’urbanisme
- Règlement national d’urbanisme (RNU)
- Collectivité compétente
- CC du Val de l'Aisne (intercommunalité)
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
Servitudes d’utilité publique à Courcelles-sur-Vesle
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aisne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Courcelles-sur-Vesle sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1633
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Courcelles-sur-Vesle
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Courcelles-sur-Vesle
Courcelles-sur-Vesle n’a pas de document d’urbanisme opposable selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme s’applique. En principe, les constructions n’y sont autorisées que dans les parties actuellement urbanisées de la commune (code de l’urbanisme, article L111-3), sauf exceptions.
Voir aussi : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Courcelles-sur-Vesle
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Courcelles-sur-Vesle ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Courcelles-sur-Vesle n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Courcelles-sur-Vesle ?
Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)