PLU de Courcelles-sous-Châtenois (88170)

Q: Courcelles-sous-Châtenois a-t-elle un PLU ?

Courcelles-sous-Châtenois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de l'Ouest Vosgien). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).

Q: Le PLUi de Courcelles-sous-Châtenois est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Courcelles-sous-Châtenois ?

Sur le territoire de Courcelles-sous-Châtenois, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Courcelles-sous-Châtenois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Courcelles-sous-Châtenois ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Courcelles-sous-Châtenois ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Courcelles-sous-Châtenois

Courcelles-sous-Châtenois, 74 habitants, occupe 2,4 km² des Vosges (88), soit 31 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de l'Ouest Vosgien. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 45 % et les zones agricoles 52 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne des Vosges (6 %). Première zone par la surface : A (agricole), 104 ha, soit 44 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 44 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Ses 6 voisines les plus proches (Dolaincourt, Châtenois, Vouxey…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Courcelles-sous-Châtenois

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de l'Ouest Vosgien (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 52 % (124 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 45 % (108 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Courcelles-sous-Châtenois, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Courcelles-sous-Châtenois

Zone	Type	Surface
A	Agricole	104 ha
Nf	Naturelle	72 ha
N	Naturelle	34 ha
Ac	Agricole	20 ha
UA	Urbaine	4 ha
Nv	Naturelle	2 ha
UB	Urbaine	2 ha
Nzh	Naturelle	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés44
Droit de préemption urbain2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Courcelles-sous-Châtenois (2 sur 44)

Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 40
Patrimoine bati, paysager ou elements de paysages a proteger pour des motifs d'ordre… × 4

Servitudes d’utilité publique à Courcelles-sous-Châtenois

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vosges : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Courcelles-sous-Châtenois figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Courcelles-sous-Châtenois, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Courcelles-sous-Châtenois

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Courcelles-sous-Châtenois, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Courcelles-sous-Châtenois a-t-elle un PLU ?

Courcelles-sous-Châtenois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de l'Ouest Vosgien). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).

Le PLUi de Courcelles-sous-Châtenois est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Courcelles-sous-Châtenois ?

Sur le territoire de Courcelles-sous-Châtenois, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Courcelles-sous-Châtenois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Courcelles-sous-Châtenois ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Courcelles-sous-Châtenois ?