PLU de Courcelles-Chaussy (57530)

Courcelles-Chaussy : document, zonage, périmètres

Courcelles-Chaussy, 3 006 habitants, occupe 16,1 km² de la Moselle (57), soit 186 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/02/2010 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/02/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 25 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 47 % et les zones agricoles 43 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, moins que la moyenne de la Moselle (13 %). N (« N ») est la zone la plus vaste : 732 ha, soit 46 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 51 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 emplacements réservés, 10 règles graphiques d’implantation.

Pour qui construit à Courcelles-Chaussy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Silly-sur-Nied, Les Étangs, Glatigny…), 3 en carte communale, 2 au RNU, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Courcelles-Chaussy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Courcelles-Chaussy
Approuvé le: 23/02/2010
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/02/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 47 % (754 ha)
Zones agricoles (A) 43 % (691 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (131 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (29 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Courcelles-Chaussy, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Courcelles-Chaussy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N	732 ha
A	Agricole	A	600 ha
UB	Urbaine	UB	92 ha
AL	Agricole	AL	78 ha
UA	Urbaine	UA	24 ha
Nj	Naturelle	Nj	14 ha
1AUX	À urbaniser	1AUX	12 ha
Aeh	Agricole	Aeh	10 ha
2AU	À urbaniser	2AU	10 ha
Ne	Naturelle	Ne	8 ha
Ux	Urbaine	Ux	7 ha
1AUc	À urbaniser	1AUc	4 ha
UBb	Urbaine	UBb	3 ha
Ap	Agricole	Ap	3 ha
UBa	Urbaine	UBa	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés51
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Courcelles-Chaussy (1 sur 16)

Emplacements réservés × 16

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Courcelles-Chaussy (1 sur 51)

Boisements et haies à préserver ou à planter × 51

Servitudes d’utilité publique à Courcelles-Chaussy

À l’échelle de la Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Courcelles-Chaussy. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Courcelles-Chaussy

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Courcelles-Chaussy

Avant un achat ou des travaux À Courcelles-Chaussy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Courcelles-Chaussy

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Courcelles-Chaussy ?

Courcelles-Chaussy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/02/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/02/2025).

Le PLU de Courcelles-Chaussy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Courcelles-Chaussy ?

Sur le territoire de Courcelles-Chaussy, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, AL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Courcelles-Chaussy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Courcelles-Chaussy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courcelles-Chaussy ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Silly-sur-Nied (57530)
Les Étangs (57530)
Glatigny (57530)
Maizeroy (57530)
Colligny-Maizery (57530)
Varize-Vaudoncourt (57220)

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