Urbanisme à Couleuvre

Couleuvre : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme de Couleuvre

Document d’urbanisme

Règlement national d’urbanisme (RNU)

Collectivité compétente

Commune de Couleuvre

Servitudes d’utilité publique à Couleuvre

À l’échelle de l’Allier, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Couleuvre. Principales catégories publiées :

• Monuments historiques et leurs abords AC1486
• Canalisations d’hydrocarbures I1102
• Plans de prévention des risques naturels PM122
• Sites patrimoniaux remarquables AC414
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
• Plans de prévention des risques technologiques PM32
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Couleuvre

Sans PLU ni carte communale, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique À Couleuvre : la règle de constructibilité limitée réserve en principe les constructions nouvelles aux parties actuellement urbanisées de la commune (article L111-3 du code de l’urbanisme), avec des exceptions encadrées, et l’avis conforme du préfet est requis sur les autorisations.

Pour aller plus loin : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Couleuvre

Pour une parcelle précise à Couleuvre, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

• Saint-Plaisir (03160)
• Lurcy-Lévis (03320)
• Valigny (03360)
• Pouzy-Mésangy (03320)
• Cérilly (03350)
• Theneuille (03350)

Toutes les communes : Allier (03)