PLU de Couffoulens (11250)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Couffoulens

Avec 533 habitants pour 10,2 km², Couffoulens (Aude, 11) a une densité de 52 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/03/2009 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2024.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (60 %) ou naturelle (34 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 608 ha, soit 60 % du territoire.

S’y ajoutent 40 espaces boisés classés, 10 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Couffoulens, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Preixan, Leuc, Rouffiac-d'Aude et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Couffoulens

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Couffoulens
Approuvé le: 16/03/2009
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (609 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 34 % (345 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (49 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Couffoulens, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Couffoulens

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	608 ha
N	Naturelle	N : Zone naturel	330 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine	27 ha
AUo	À urbaniser	AUo : Secteur à urbaniser	9 ha
Nh	Naturelle	Nh : Secteur naturel	7 ha
UAa	Urbaine	UAa : Secteur urbain	6 ha
Npv	Naturelle	Npv : Secteur naturel	6 ha
UL1	Urbaine	UL1 : Zone urbaine	5 ha
UL2	Urbaine	UL2 : Zone urbaine	3 ha
UCs	Urbaine	UCs : Secteur urbain	3 ha
AU1	À urbaniser	AU1 : Zone correspond à des secteurs d'urbanisation future pour de l'habitat	3 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine	2 ha
UAc	Urbaine	UAc : Secteur urbain	2 ha
Na	Naturelle	Na : Secteur naturel	2 ha
Al	Agricole	Al : Secteur agricole	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés40
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Secteurs de plan de masse1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Couffoulens

Orientations d'Amenagement et de Programmation (OAP1)
Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP2)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Couffoulens (1 sur 2)

Continuité écologique à préserver au titre du L.151-23 du CU × 2

Servitudes d’utilité publique à Couffoulens

À l’échelle de l’Aude, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Couffoulens. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I198
Plans de prévention des risques naturels PM175
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Passage des piétons sur le littoral EL91
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Couffoulens

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Couffoulens, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Couffoulens

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Couffoulens ?

Couffoulens est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/03/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2024).

Le PLU de Couffoulens est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Couffoulens ?

Sur le territoire de Couffoulens, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, AUo. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Couffoulens ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Couffoulens ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Couffoulens ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Couffoulens ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Preixan (11250)
Leuc (11250)
Rouffiac-d'Aude (11250)
Cavanac (11570)
Roullens (11290)
Verzeille (11250)

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