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Urbanisme · Allier (03)

PLU de Cosne-d'Allier

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Cosne-d'Allier (03430) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

03430INSEE 030842 006 habitants25,3 km²
Document
PLUi
version du 07/10/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Commentry Montmarault Néris Communauté
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
8 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
2 006 hab.
25,3 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Cosne-d'Allier en bref

Cosne-d'Allier est une commune de l’Allier (03) de 2 006 habitants, dont le territoire s’étend sur 25,3 km² (79 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Commentry Montmarault Néris Communauté, approuvé le 02/10/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/10/2025.

Le territoire se partage entre 26 % de zones naturelles, 66 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 13 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 659 ha, soit 66 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 86 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 4 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Cosne-d'Allier.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Vieure, Louroux-Bourbonnais, Venas…), 3 au RNU, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Cosne-d'Allier

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Commentry Montmarault Néris Communauté (intercommunalité)
Approuvé le
02/10/2024
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 07/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 66 % (1 659 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 26 % (659 ha)
  • Zones urbaines (U) 8 % (201 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Cosne-d'Allier, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Cosne-d'Allier

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricolesecteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiqu1 659 ha
NNaturelleespaces naturels et forestiers654 ha
Uc2Urbaineextensions urbaines pavillonnaires100 ha
Uz1Urbainesecteurs destinés à accueillir préférentiellement des activités de production industrielle, artisanale, de sto30 ha
UafUrbainefaubourgs des centres historiques27 ha
UaUrbainecentres historiques denses du coeur urbain et des poles les intermediaires21 ha
UeUrbainegrands sites d'équipements publics et/ou d'intérêt collectif11 ha
UpUrbainegrands ensembles bâtis patrimoniaux insérés au sein des espaces urbanisés ou situés à leurs franges5 ha
NtsNaturelleSTECAL dédiés aux nouvelles constructions pour les activités touristiques5 ha
1AUhÀ urbanisersecteur destiné à accueillir de l'habitat et des activités compatibles avec cette vocation résidentielle4 ha
UbUrbainebourgs des autres communes, villages et principaux hameaux4 ha
Uz2Urbainesecteurs destinés à accueillir préférentiellement des activités artisanales et commerciales de proximité2 ha
NpNaturellegrands ensembles bâtis patrimoniaux isolés (chateaux)< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Espaces boisés classés4
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés86
  • Linéaires de diversité commerciale14
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer30
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N9
  • Espaces remarquables du littoral64

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Cosne-d'Allier (1 sur 3)

  • Périmètre comportant des OAP × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cosne-d'Allier (2 sur 86)

  • Secteurs de haies et bois à préserver × 67
  • Patrimoine bâti × 19

Servitudes d’utilité publique à Cosne-d'Allier

À l’échelle de l’Allier, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cosne-d'Allier. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1486
  • Canalisations d’hydrocarbures I1102
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Sites patrimoniaux remarquables AC414
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Plans de prévention des risques technologiques PM32
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Cosne-d'Allier, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cosne-d'Allier

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cosne-d'Allier, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Cosne-d'Allier a-t-elle un PLU ?

Cosne-d'Allier est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/10/2024 (collectivité compétente : CC Commentry Montmarault Néris Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/10/2025).

Le PLUi de Cosne-d'Allier est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Cosne-d'Allier ?

Sur le territoire de Cosne-d'Allier, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc2, Uz1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cosne-d'Allier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cosne-d'Allier ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cosne-d'Allier ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Allier de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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