PLU de Corseul (22130)

Q: Corseul a-t-elle un PLU ?

Corseul est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/01/2020 (collectivité compétente : CA Dinan Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/12/2025).

Q: Le PLUi de Corseul est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Corseul ?

Sur le territoire de Corseul, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nc, UCb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Corseul ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Corseul ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Corseul ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Corseul ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Corseul ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Corseul en bref

Corseul est une commune des Côtes-d'Armor (22) de 2 331 habitants, dont le territoire s’étend sur 42,3 km² (55 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Dinan Agglomération, approuvé le 27/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/12/2025.

Le territoire se partage entre 16 % de zones naturelles, 82 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 20 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole générale »), avec 3 466 ha, soit 82 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 2 887 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 178 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 14 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Maudez, Languenan, Saint-Michel-de-Plélan…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Corseul

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Dinan Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 27/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 82 % (3 480 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (666 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (65 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Corseul, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Corseul

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole générale	3 466 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle générale	572 ha
Nc	Naturelle	Nc : Zone naturelle liée à l'exploitation de carrières	81 ha
UCb	Urbaine	UCb : Zone urbaine pavillonnaire	21 ha
UCa	Urbaine	UCa : Zone urbaine pavillonnaire	17 ha
Ay	Agricole	Ay : Zone agricole liée aux activités isolées (STECAL)	14 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine centrale	11 ha
2AUh	À urbaniser	2AUh : Zone à urbaniser à long terme à vocation d'habitat	9 ha
Nlo	Naturelle	Nlo : Zone naturelle liée à des espaces de loisirs	7 ha
Uy2	Urbaine	Uy2 : Zone urbaine à vocation d'activités	7 ha
1AUh2	À urbaniser	1AUh2 : Zone à urbaniser à vocation d'habitat	6 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone urbaine à vocation d'équipements	3 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine de faubourgs	3 ha
Npc	Naturelle	Npc : Zone naturelle liée à la protection des captages d'eau potable	3 ha
2AUy	À urbaniser	2AUy : Zone à urbaniser à long terme à vocation d'activités	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 887
Linéaires de diversité commerciale12
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer178
Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
Équipements collectifs admis en zone A ou N69
Espaces remarquables du littoral9
Droit de préemption urbain2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Corseul

Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Corseul (4 sur 2 887)

Haies et talus protégés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 2 857
BOIS : Patrimoine paysager à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 24
PATRVERNAC : Petits patrimoines protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 5
PATRBATI : Bâtiments remarquables au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Corseul

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Côtes-d'Armor (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Corseul sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1729
Canalisations d’hydrocarbures I168
Passage des piétons sur le littoral EL958
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Visibilité sur les voies publiques EL817
Plans de prévention des risques naturels PM112
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Corseul

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Corseul

Avant un achat ou des travaux À Corseul, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Corseul

Pour une parcelle précise à Corseul, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Corseul a-t-elle un PLU ?

Corseul est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/01/2020 (collectivité compétente : CA Dinan Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/12/2025).

Le PLUi de Corseul est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Corseul ?

Sur le territoire de Corseul, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nc, UCb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Corseul ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Corseul ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Corseul ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Corseul ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Corseul ?