L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Cornusse
Cornusse, 226 habitants, occupe 19,9 km² du Cher (18), soit 11 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Cornusse sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 05/07/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/07/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 39 % et les zones agricoles 60 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne du Cher (5 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 003 ha, soit 51 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 75 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 1 emplacement réservé.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 % pour toute construction soumise à autorisation à Cornusse.
Le voisinage (Raymond, Bengy-sur-Craon, Osmery…) se répartit ainsi : 5 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Cornusse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Cornusse
- Approuvé le
- 05/07/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/07/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (1 185 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (769 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (27 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Cornusse, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cornusse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 003 ha |
| Nm | Naturelle | Secteur du champ de tir | 719 ha |
| Ab | Agricole | Secteur de biodiversité en zone agricole | 120 ha |
| Apv | Agricole | Secteur d'agrivoltaïsme | 62 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 29 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine généraliste | 23 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur de jardins en zone naturelle | 12 ha |
| Nb | Naturelle | Secteur de biodiversité de la zone naturelle | 6 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipement collectif | 5 ha |
| NL | Naturelle | Secteur naturel à vocation de loisirs | 3 ha |
| Npv | Naturelle | Secteur autorisant le photovoltaïque en zone naturelle | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | < 1 ha |
| Ac | Agricole | Secteur constructible de la zone agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés75
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer17
- Équipements collectifs admis en zone A ou N22
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cornusse
- chemin piéton
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cornusse (12 sur 75)
- haie × 23
- Patrimoine : bâtiment ancien ayant un intérêt patrimonial × 9
- Patrimoine : puits × 8
- Parc × 3
- Patrimoine : bâtiment × 2
- Patrimoine : lavoir × 2
- Patrimoine : noyer × 2
- alignement de peupliers × 2
- Patrimoine : 2 saules pleureur et 1 sureau
- Patrimoine : 4 magnolias et 1 lilas des Indes
- Patrimoine : 5 tilleuls
- Patrimoine : 7 cêdres
Servitudes d’utilité publique à Cornusse
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Cher : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cornusse figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1354
- Canalisations d’hydrocarbures I157
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cornusse
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Cornusse, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cornusse
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cornusse, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cornusse ?
Cornusse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/07/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/07/2024).
Le PLU de Cornusse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Cornusse ?
Sur le territoire de Cornusse, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nm, Ab, Apv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cornusse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cornusse ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cornusse ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Cher de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cornusse ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Raymond (18130)
- Bengy-sur-Craon (18520)
- Osmery (18130)
- Flavigny (18350)
- Charly (18350)
- Ourouer-les-Bourdelins (18350)