L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Corn
Commune du Lot (46), Corn compte 238 habitants sur 15,4 km², soit une densité de 15 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Grand-Figeac. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/06/2025.
1 % du territoire de Corn est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Lot (3 %). Les zones agricoles (29 %) et naturelles (70 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Première zone par la surface : Np (« Zone naturelle protégée à haute valeur en enjeux environnementaux »), 376 ha, soit 24 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 5 emplacements réservés, 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Autour d’elle, même cadre : Espagnac-Sainte-Eulalie, Boussac, Cambes et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Corn
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Grand-Figeac (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 70 % (1 078 ha)
- Zones agricoles (A) 29 % (446 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (16 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Corn, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Corn
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Zone naturelle protégée à haute valeur en enjeux environnementaux | 376 ha |
| Na | Naturelle | Zone agricole à haute valeur environnementale (parcours) | 358 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 343 ha |
| A | Agricole | Zone agricole pouvant accueillir de nouvelles exploitations agricoles | 262 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée pour des raisons environnementales, agronomiques ou paysagère | 185 ha |
| UD | Urbaine | Hameau peu dense ou diffusion urbaine peu dense | 12 ha |
| UA | Urbaine | Centralité ancienne | 4 ha |
| Nhl | Naturelle | Sites d'habitat démontable isolés (STECAL) | < 1 ha |
| AUh | À urbaniser | Secteur de projet à vocation principale d habitat | < 1 ha |
| UP | Urbaine | Ensemble patrimonial constitué du parc et du bâti remarquable | < 1 ha |
| AUhm | À urbaniser | Secteur d'extension urbaine à vocation principale d'habitat pouvant accueillir une mixité d'usages compatibles | < 1 ha |
| Nta | Naturelle | Secteurs acceuillant une activités touristique permettant une évolution mesurée de l'activité (STECAL) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N15
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Corn (1 sur 2)
- OAP relatives à l'habitat × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Corn (2 sur 3)
- L 151-19 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 2
- Cône de vue à préserver
Servitudes d’utilité publique à Corn
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Corn figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Corn
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Corn, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Corn
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Corn, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Corn a-t-elle un PLU ?
Corn est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Grand-Figeac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2025).
Le PLUi de Corn est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Corn ?
Sur le territoire de Corn, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Np, Na, N, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Corn ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Corn ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Corn ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)