PLU de Corbigny (58800)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Corbigny

Commune de la Nièvre (58), Corbigny compte 1 327 habitants sur 20,2 km², soit une densité de 66 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/09/2018 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Tannay-Brinon-Corbigny. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/09/2018. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

9 % du territoire de Corbigny est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (0 %), plus que la moyenne de la Nièvre (6 %). Les zones agricoles (76 %) et naturelles (15 %) occupent le reste des 6 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 533 ha, soit 76 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 5 emplacements réservés, 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

La situation diffère de celle du voisinage : Chitry-les-Mines, Chaumot, Cervon et les autres communes proches sont au RNU.

Le document d’urbanisme de Corbigny

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Tannay-Brinon-Corbigny (intercommunalité)
Approuvé le: 28/09/2018
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/09/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 76 % (1 533 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (302 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (173 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Corbigny, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Corbigny

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 533 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	302 ha
Ub	Urbaine	Autres zones d'habitat	90 ha
Ux	Urbaine	Activités	40 ha
Ua	Urbaine	Centre ancien	30 ha
Ue	Urbaine	Equipements collectifs	13 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Corbigny

Secteur soumis à OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Corbigny (2 sur 4)

Elément remarquable 151-19 × 3
Elément remarquable identifié au titre du L151-23 du CU

Secteurs de constructibilité limitée à Corbigny

PPRi zone bleue

Servitudes d’utilité publique à Corbigny

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Nièvre (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Corbigny sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1328
Canalisations d’hydrocarbures I192
Plans de prévention des risques naturels PM119
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Corbigny

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Corbigny

Avant un achat ou des travaux À Corbigny, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Corbigny

Pour une parcelle précise à Corbigny, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Corbigny ?

Corbigny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/09/2018 (collectivité compétente : CC Tannay-Brinon-Corbigny). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/09/2018).

Le PLU de Corbigny est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Corbigny ?

Sur le territoire de Corbigny, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ux. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Corbigny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Corbigny ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Corbigny ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Nièvre de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Corbigny ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Chitry-les-Mines (58800)
Chaumot (58800)
Cervon (58800)
Pazy (58800)
Marigny-sur-Yonne (58800)
Magny-Lormes (58800)

Toutes les communes : Nièvre (58)