L’urbanisme en clairConteville : document, zonage, périmètres
Avec 210 habitants pour 6,5 km², Conteville (Somme, 80) a une densité de 32 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Territoire Nord Picardie, approuvé le 28/11/2017.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (91 %) ou naturelle (7 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 382 ha, soit 59 % du territoire.
S’y ajoutent 122 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 3 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Hiermont, Domléger-Longvillers, Bernâtre…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 1 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Conteville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Territoire Nord Picardie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/11/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 91 % (589 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (44 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Conteville, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Conteville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone naturelle protégée dont la vocation exclusivement est de permettre la valorisation agricole des richesses | 382 ha |
| Ap | Agricole | secteur de la zone agricole prenant en compte l'intégration paysagère des constructions à usage agricole | 170 ha |
| A(pe) | Agricole | zone naturelle protégée dont la vocation exclusivement est de permettre la valorisation agricole des richesses | 37 ha |
| N(pe) | Naturelle | zone naturelle protégée dont la vocation exclusivement est de permettre la valorisation agricole des richesses | 23 ha |
| N(pr) | Naturelle | zone naturelle protégée dont la vocation exclusivement est de permettre la valorisation agricole des richesses | 12 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle strictement protégée correspondant à des espaces naturels sensibles | 10 ha |
| UB | Urbaine | zone urbaine mixte centrale de moyenne densité des bourgs | 8 ha |
| UFb(pe) | Urbaine | zone d'activités autorisant uniquement l'extension des activités existantes soumise à des prescriptions et rég | 4 ha |
| UC | Urbaine | zone urbaine mixte de faible densité des bourgs et des villages | 4 ha |
| UC(pe) | Urbaine | zone urbaine mixte de faible densité des bourgs et des villages soumise à des prescriptions et réglementations | < 1 ha |
| N(pi) | Naturelle | zone naturelle protégée dont la vocation exclusivement est de permettre la valorisation agricole des richesses | < 1 ha |
| UB(pe) | Urbaine | zone urbaine mixte centrale de moyenne densité des bourgs soumise à des prescriptions et réglementations relat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés122
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Conteville (4 sur 122)
- Haie à protéger (L151-23 du CU) × 92
- Patrimoine végétal à protéger (L151-23 du CU) : Bosquet × 17
- Alignements d'arbres à protéger (L151-23 du CU) × 12
- Patrimoine végétal à protéger (L151-23 du CU) : Mare
Servitudes d’utilité publique à Conteville
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Somme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Conteville figurent dans sa note. Dans le département :
- Plans d’alignement des voies EL71 113
- Monuments historiques et leurs abords AC1467
- Passage des piétons sur le littoral EL937
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Conteville
À Conteville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Conteville
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Conteville a-t-elle un PLU ?
Conteville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/11/2017 (collectivité compétente : CC du Territoire Nord Picardie).
Le PLUi de Conteville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Conteville ?
Sur le territoire de Conteville, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, A(pe), N(pe). La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Conteville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Conteville ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Conteville ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)