PLU de Condé-lès-Herpy

L’essentiel sur l’urbanisme à Condé-lès-Herpy

Le document d’urbanisme de Condé-lès-Herpy

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Collectivité compétente

CC du Pays Rethélois (intercommunalité)

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 14/01/2026

Servitudes d’utilité publique à Condé-lès-Herpy

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Ardennes (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Condé-lès-Herpy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1173
• Sites patrimoniaux remarquables AC424
• Plans de prévention des risques naturels PM16
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
• Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
• Canalisations d’hydrocarbures I11
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Condé-lès-Herpy

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Condé-lès-Herpy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Condé-lès-Herpy

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Condé-lès-Herpy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

• Herpy-l'Arlésienne (08360)
• Gomont (08190)
• Château-Porcien (08360)
• Saint-Fergeux (08360)
• Saint-Germainmont (08190)
• Taizy (08360)

Toutes les communes : Ardennes (08)