PLU de Condé-en-Normandie (14110)

L’urbanisme à Condé-en-Normandie en bref

Avec 5 985 habitants pour 63,1 km², Condé-en-Normandie (Calvados, 14) a une densité de 95 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 14/11/2019, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Intercom de la Vire au Noireau. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/10/2020.

Sur 24 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 32 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (35 %) ou naturelle (33 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 401 ha, soit 32 % du territoire.

S’y ajoutent 280 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 36 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Condé-en-Normandie.

Le voisinage (Pontécoulant, La Villette, Périgny…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Condé-en-Normandie

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Intercom de la Vire au Noireau (intercommunalité)
Approuvé le: 14/11/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/10/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 35 % (436 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (412 ha)
Zones urbaines (U) 25 % (308 ha)
Zones à urbaniser (AU) 7 % (92 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 32 % du territoire de Condé-en-Normandie, les zones agricoles et naturelles 68 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Condé-en-Normandie

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone naturelle à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	401 ha
N	Naturelle	Zone naturelle, équipée ou non, à protéger en raison de la qualité écologique et paysagères des vallées de la	381 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine équipée affectée à l'habitation sous forme de constructions individuelles ou de petits ensembles	117 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine équipée principalement affectée aux activités arisanales, industrielles ou commerciales	67 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine pricipalement affectée à l'habitation et aux activités, commerces et services qui en sont le comp	67 ha
Ad	Agricole	Zone naturelle équipée ou non, à protéger, liée à l'emprise de la déviation	35 ha
Nd	Naturelle	Zone naturelle équipée ou non, à protéger, liée à l'emprise de la déviation	26 ha
AU	À urbaniser	Zone naturelle destinée à être urbanisée dans l'avenir	23 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine équipée principalement affectée à l'habitation et aux activités, commerces et services qui en son	22 ha
1AUec	À urbaniser	Zone non équipée destinée à être urbanisée, réservée à l'accueil d'activités à vocation commerciale et de serv	21 ha
US	Urbaine	Zone urbaine équipée principalement affectée à l'accueil d'activités sportives et de loisirs	18 ha
1AUe	À urbaniser	Zone non équipée, destinée à être urbanisée et à accueillir des activités artisanales, industrielles et commer	15 ha
1AUc	À urbaniser	Secteur ouvert à l'urbanisation à l'issue des seconds, pour la troisième phase de mise en oeuvre des orientati	15 ha
UCa	Urbaine	Zone urbaine équipée correspondant aux lieux-dits "le Pont de Cel" et "Bouilly" non raccordés au réseau d'assa	10 ha
1AUb	À urbaniser	Secteur ouvert à l'urbanisation à l'issue des premiers, pour la seconde phase de mise en oeuvre des orientatio	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés36
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés280
Équipements collectifs admis en zone A ou N9
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Condé-en-Normandie

Orientations d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Condé-en-Normandie (1 sur 280)

Haie classée à conserver × 280

Servitudes d’utilité publique à Condé-en-Normandie

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Condé-en-Normandie figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Condé-en-Normandie

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Condé-en-Normandie, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Condé-en-Normandie

Pour une parcelle précise à Condé-en-Normandie, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Condé-en-Normandie ?

Condé-en-Normandie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/11/2019 (collectivité compétente : CC Intercom de la Vire au Noireau). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/10/2020).

Le PLU de Condé-en-Normandie est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Condé-en-Normandie ?

Sur le territoire de Condé-en-Normandie, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 35 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 25 %, zones à urbaniser 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Condé-en-Normandie ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Condé-en-Normandie ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Condé-en-Normandie ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Condé-en-Normandie ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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