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Urbanisme · Pyrénées-Atlantiques (64)

PLU de Conchez-de-Béarn

Le document d’urbanisme en vigueur à Conchez-de-Béarn (64330), ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

64330INSEE 64192116 habitants4,6 km²
Document
PLUi
version du 06/02/2020 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC des Luys en Béarn
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
116 hab.
4,6 km²

L’urbanisme à Conchez-de-Béarn en bref

Commune des Pyrénées-Atlantiques (64), Conchez-de-Béarn compte 116 habitants sur 4,6 km², soit une densité de 25 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Luys en Béarn : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/02/2020.

Autour d’elle, même cadre : Mont-Disse, Tadousse-Ussau, Diusse et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Conchez-de-Béarn

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC des Luys en Béarn (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 06/02/2020

Servitudes d’utilité publique à Conchez-de-Béarn

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Atlantiques : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Conchez-de-Béarn figurent dans sa note. Dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1456
  • Monuments historiques et leurs abords AC1357
  • Plans de prévention des risques naturels PM1124
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL313
  • Passage des piétons sur le littoral EL98
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
  • Plans de prévention des risques technologiques PM35
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Conchez-de-Béarn

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

À Conchez-de-Béarn, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Conchez-de-Béarn

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Conchez-de-Béarn a-t-elle un PLU ?

Conchez-de-Béarn est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des Luys en Béarn). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/02/2020).

Le PLUi de Conchez-de-Béarn est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Conchez-de-Béarn ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Conchez-de-Béarn ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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