PLU de Comberanche-et-Épeluche (24600)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Comberanche-et-Épeluche

Commune de la Dordogne (24), Comberanche-et-Épeluche compte 165 habitants sur 3,9 km², soit une densité de 42 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Périgord Ribéracois, approuvé le 07/10/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/11/2025.

8 % du territoire de Comberanche-et-Épeluche est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de la Dordogne (5 %). Les zones agricoles (79 %) et naturelles (13 %) occupent le reste des 7 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« A=Zone agricole »), avec 199 ha, soit 51 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 62 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 secteurs de constructibilité limitée, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Allemans, Bourg-du-Bost, Chassaignes…), 5 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Comberanche-et-Épeluche

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Périgord Ribéracois (intercommunalité)
Approuvé le: 07/10/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (310 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 13 % (51 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (29 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Comberanche-et-Épeluche, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Comberanche-et-Épeluche

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A=Zone agricole	199 ha
Ace	Agricole	Ace : Zone agricole de préservation des continuités écologiques	111 ha
Nce	Naturelle	Nce : Zone naturelle de préservation des continuités écologiques	32 ha
UBa	Urbaine	UBa : Zone urbaine d'extension récente en ass. autonome	28 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	18 ha
AUa	À urbaniser	AUa : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitation en ass. autonome	2 ha
UAa	Urbaine	UAa : Centre bourg ancien en ass. autonome	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés62
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Comberanche-et-Épeluche

Secteur soumis à OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Comberanche-et-Épeluche (3 sur 62)

Lineaire boise a proteger au titre de l article L-151-23 du CU × 54
Element de paysage identifie au titre du L.151-23 du CU × 7
Element du patrimoine à proteger au titre de l'article L-151-19 du CU : Lavoir

Secteurs de constructibilité limitée à Comberanche-et-Épeluche (1 sur 5)

Atlas des zones inondables : crue décennale × 5

Servitudes d’utilité publique à Comberanche-et-Épeluche

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Dordogne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Comberanche-et-Épeluche sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1628
Canalisations d’hydrocarbures I1112
Plans de prévention des risques naturels PM159
Sites patrimoniaux remarquables AC439
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Comberanche-et-Épeluche

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Comberanche-et-Épeluche

Pour un terrain de Comberanche-et-Épeluche, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Comberanche-et-Épeluche

Pour une parcelle précise à Comberanche-et-Épeluche, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Comberanche-et-Épeluche a-t-elle un PLU ?

Comberanche-et-Épeluche est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/10/2021 (collectivité compétente : CC du Périgord Ribéracois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/11/2025).

Le PLUi de Comberanche-et-Épeluche est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Comberanche-et-Épeluche ?

Sur le territoire de Comberanche-et-Épeluche, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ace, Nce, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Comberanche-et-Épeluche ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Comberanche-et-Épeluche ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Allemans (24600)
Bourg-du-Bost (24600)
Chassaignes (24600)
Saint-Paul-Lizonne (24320)
Petit-Bersac (24600)
Saint-Séverin (16390)

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