Des informations d’urbanisme fiables, simplement.Une question ? Écrivez-nous
Urbanisme · Haute-Marne (52)

PLU de Colombey les Deux Églises

Quel document d’urbanisme s’applique à Colombey les Deux Églises (52330), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

52330INSEE 52140661 habitants84,5 km²
Document
PLU
version du 02/12/2020 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA de Chaumont
Zones
12
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
661 hab.
84,5 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Colombey les Deux Églises

Avec 661 habitants pour 84,5 km², Colombey les Deux Églises (Haute-Marne, 52) a une densité de 8 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 06/03/2008, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA de Chaumont. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/12/2020. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (0 %) ou naturelle (98 %). La zone la plus étendue est N (« zone naturel »), avec 6 918 ha, soit 94 % du territoire.

S’y ajoutent 22 emplacements réservés, 22 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Colombey les Deux Églises.

Le voisinage (Curmont, Lachapelle-en-Blaisy, Rizaucourt-Buchey…) se répartit ainsi : 5 au RNU, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Colombey les Deux Églises

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CA de Chaumont (intercommunalité)
Approuvé le
06/03/2008
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 02/12/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 98 % (7 229 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (123 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Colombey les Deux Églises, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Colombey les Deux Églises

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturellezone naturel6 918 ha
NaNaturellesecteur d'implantation des bâtiments nécessaires à l'activité agricole192 ha
UCUrbainezones urbanisées des communes associées57 ha
NbNaturellesecteurs spécifique relatif à la zone AOC Champagne et ses abords38 ha
NmNaturellesecteur où seules les constructions liées à la mise en valeur du patrimoine historique peuvent être autorisées38 ha
NvNaturellesecteur de jardins et de vergers36 ha
UBUrbaineextension récente du bâti de Colombey les deux Eglises25 ha
UYUrbainezone destinée au développement des activités économiques, industrielles, artisanales et commerciales22 ha
UAUrbainecentre ancien du bourg de Colombey les deux Eglise19 ha
1AUaÀ urbaniserurbanisation future à vocation d'habitat10 ha
1AUyÀ urbaniserurbanisation futur vocation d'activités9 ha
NhNaturellesecteur d'habitat diffus ou seules les extensions des constructions existantes et les annexes à l'habitation s8 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Colombey les Deux Églises

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Marne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Colombey les Deux Églises sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1305
  • Plans d’alignement des voies EL7227
  • Sites patrimoniaux remarquables AC48
  • Plans de prévention des risques naturels PM16
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Colombey les Deux Églises

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Colombey les Deux Églises, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Colombey les Deux Églises

Pour une parcelle précise à Colombey les Deux Églises, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Colombey les Deux Églises ?

Colombey les Deux Églises est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/03/2008 (collectivité compétente : CA de Chaumont). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/12/2020).

Le PLU de Colombey les Deux Églises est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Colombey les Deux Églises ?

Sur le territoire de Colombey les Deux Églises, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 98 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Na, UC, Nb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Colombey les Deux Églises ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Colombey les Deux Églises ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Colombey les Deux Églises ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Marne de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Colombey les Deux Églises ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Haute-Marne (52)

Vérifiez les règles d’urbanisme de votre bien dès maintenant.

39 € TTC

Par note · sans abonnement · commande bientôt ouverte

Vérifier mon bien