L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Colombey-les-Belles
Commune de la Meurthe-et-Moselle (54), Colombey-les-Belles compte 1 416 habitants sur 17,6 km², soit une densité de 80 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois, approuvé le 18/03/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/06/2025.
7 % du territoire de Colombey-les-Belles est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). Les zones agricoles (41 %) et naturelles (52 %) occupent le reste des 14 zones du plan. Na (« Zone naturelle - Secteur dans lequel les a�rog�n�rateurs sont interdits ») est la zone la plus vaste : 896 ha, soit 51 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 76 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 35 règles graphiques d’implantation, 17 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Colombey-les-Belles.
Ses 6 voisines les plus proches (Allain, Barisey-au-Plain, Autreville…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Colombey-les-Belles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/03/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 52 % (911 ha)
- Zones agricoles (A) 41 % (721 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (123 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Colombey-les-Belles, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Colombey-les-Belles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Na | Naturelle | Zone naturelle - Secteur dans lequel les a�rog�n�rateurs sont interdits | 896 ha |
| Aa | Agricole | Zone agricole - Secteur dans lequel les a�rog�n�rateurs sont interdits | 720 ha |
| UB | Urbaine | Zone d'extension r�cente | 47 ha |
| UR | Urbaine | Zone urbaine du domaine publique autoroutier | 39 ha |
| UA | Urbaine | Centre ancien | 20 ha |
| UE | Urbaine | Zone � vocation d'activit�s �conomiques | 14 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle - Secteur de jardins et vergers | 7 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle - Secteur de loisirs | 7 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone de r�serve fonci�re | 4 ha |
| UBoap | Urbaine | Zone d'extension r�cente | 3 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 1 ha |
| 1AUp | À urbaniser | Zone � urbaniser- secteur � vocation d'�quipements | 1 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | < 1 ha |
| Nm | Naturelle | Zone naturelle - Secteur prot�g� en raison de sa valeur �cologique - mares | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés17
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés76
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)35
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Colombey-les-Belles (4 sur 17)
- 1A : Emplacements réservés - Voie ferrée transformée en cheminement doux et écologique × 11
- 1A : Emplacements réservés
- Emplacements réservés - Aménagement carrefour
- Emplacements réservés - MARPA
Orientations d’aménagement et de programmation à Colombey-les-Belles
- Périmètre des OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Colombey-les-Belles (3 sur 76)
- Eléments du paysage protégés - Eléments végétaux - Verger × 37
- Eléments du paysage protégés - Eléments végétaux - Zone humide potentielle × 32
- Eléments du paysage protégés - Eléments bâtis × 7
Servitudes d’utilité publique à Colombey-les-Belles
À l’échelle de la Meurthe-et-Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Colombey-les-Belles. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Colombey-les-Belles
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Colombey-les-Belles
À Colombey-les-Belles, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Colombey-les-Belles
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Colombey-les-Belles a-t-elle un PLU ?
Colombey-les-Belles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/03/2021 (collectivité compétente : CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/06/2025).
Le PLUi de Colombey-les-Belles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Colombey-les-Belles ?
Sur le territoire de Colombey-les-Belles, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : Na, Aa, UB, UR. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Colombey-les-Belles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Colombey-les-Belles ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Colombey-les-Belles ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Allain (54170)
- Barisey-au-Plain (54170)
- Autreville (88300)
- Selaincourt (54170)
- Bagneux (54170)
- Crépey (54170)