PLU de Colombé-la-Fosse (10200)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Colombé-la-Fosse ?

Colombé-la-Fosse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : CC de Vendeuvre-Soulaines). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2021).

Q: Le PLUi de Colombé-la-Fosse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Colombé-la-Fosse ?

Sur le territoire de Colombé-la-Fosse, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Av, Azh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Colombé-la-Fosse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Colombé-la-Fosse ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Colombé-la-Fosse

Colombé-la-Fosse, 162 habitants, occupe 9,3 km² de l’Aube (10), soit 17 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Vendeuvre-Soulaines, approuvé le 13/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/09/2021.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 28 % et les zones agricoles 70 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de l’Aube (6 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 018 ha, soit 55 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Pour qui construit à Colombé-la-Fosse, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Colombé-le-Sec, Engente, Maisons-lès-Soulaines…), 3 au RNU, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Colombé-la-Fosse

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Vendeuvre-Soulaines (intercommunalité)
Approuvé le: 13/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/09/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 70 % (1 284 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (520 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (33 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Colombé-la-Fosse, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Colombé-la-Fosse

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	La zone A couvre une zone de production agricole ou d'élevage qu'il convient de préserver des tissus urbains.	1 018 ha
N	Naturelle	La zone N couvre une zone naturelle à préserver et à mettre en valeur.	505 ha
Av	Agricole	La zone Av couvre une zone de production viticole qu'il convient de préserver de toute construction.	230 ha
Azh	Agricole	La zone Azh couvre une zone agricole à dominante humide.	35 ha
UA	Urbaine	La zone UA couvre l'enveloppe urbaine.	30 ha
Nzh	Naturelle	La zone Nzh couvre une zone naturelle à dominante humide.	11 ha
Uzh	Urbaine	La zone Uzh couvre une zone urbaine à dominante humide.	4 ha
NJ	Naturelle	STECAL - La zone NJ couvre une zone naturelle dite de jardin, généralement en fond de parcelle, en arrière-pla	4 ha
Ah	Agricole	STECAL - La zone Ah couvre des habitations isolées occupées par des tiers dans un secteur agricole.	< 1 ha
1AU	À urbaniser	La zone 1AU couvre les extensions urbaines de l'enveloppe urbaine. Il s'agit d'une zone ouverte à l'urbanisati	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N36

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Colombé-la-Fosse (1 sur 2)

Colombey : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation (OAP) zone 1AU × 2

Servitudes d’utilité publique à Colombé-la-Fosse

À l’échelle de l’Aube, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Colombé-la-Fosse. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1288
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques naturels PM16
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Colombé-la-Fosse, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Colombé-la-Fosse

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Colombé-la-Fosse ?

Colombé-la-Fosse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : CC de Vendeuvre-Soulaines). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2021).

Le PLUi de Colombé-la-Fosse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Colombé-la-Fosse ?

Sur le territoire de Colombé-la-Fosse, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Av, Azh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Colombé-la-Fosse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Colombé-la-Fosse ?