L’urbanisme en clairCluny : document, zonage, périmètres
Commune de la Saône-et-Loire (71), Cluny compte 4 942 habitants sur 23,8 km², soit une densité de 207 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/11/2023 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/11/2023.
11 % du territoire de Cluny est classé en zone urbaine (11 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (35 %) et naturelles (54 %) occupent le reste des 17 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 1 266 ha, soit 53 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 947 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 47 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 36 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Cluny.
Le voisinage (Jalogny, Berzé-le-Châtel, Lournand…) se répartit ainsi : 1 en PLU communal, 1 au RNU, 4 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Cluny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Cluny
- Approuvé le
- 22/11/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/11/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 54 % (1 275 ha)
- Zones agricoles (A) 35 % (840 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (256 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Cluny, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cluny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 1 266 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 554 ha |
| An | Agricole | An : Zone agricole non constructible (raison écologique, paysagère ...) | 286 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine mixte à vocation principale d'habitat | 66 ha |
| PSMV | Urbaine | PSMV : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur | 65 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone touristique, sportive, hippique et de loisirs | 46 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone d'activités économiques | 32 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Zone urbaine mixte à vocation principale d'habitat (hauteur différente) | 31 ha |
| UBb | Urbaine | UBb : Zone urbaine mixte avec équipements | 17 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle à vocation touristique et de loisirs | 6 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone naturelle de jardins | 3 ha |
| 1AUB | À urbaniser | 1AUB : Zone à urbaniser mixte | 2 ha |
| 1AUA | À urbaniser | 1AUA : Zone à urbaniser à vocation d'habitat | 2 ha |
| 1AUX | À urbaniser | 1AUX : Zone à urbaniser à vocation économique | 1 ha |
| Nx | Naturelle | Nx : Zone naturelle à vocation économique (sans construction ni extension) | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés21
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
- Espaces boisés classés36
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés947
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer47
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)11
- Règles graphiques de stationnement1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N20
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Cluny (2 sur 14)
- Périmètre soumis à orientation d'aménagement et de programmation - se reporter à la… × 10
- Pourcentage de mixité sociale au titre de l'article L.151-15 du C.U. - se reporter à la… × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cluny (11 sur 947)
- Continuité ecologique - secteur de haie × 470
- Continuité ecologique - secteur d'arbre isolé × 252
- Continuité ecologique - secteur de cours d'eau × 54
- Elément remarquable du paysage - au titre de l'article L.151-19 du C.U. - se reporter à… × 40
- Continuité ecologique - secteur de foret présumée ancienne × 39
- Continuité ecologique - secteur de bosquet × 36
- Continuité ecologique - secteur de mare × 29
- Espaces verts et parcs à protéger - au titre de l'article L.151-23 du C.U. - se… × 17
- Continuité ecologique - secteur de retenue × 5
- Continuité écologique - sous-trame ouverte : secteur de pelouse sèche × 3
- Continuité ecologique - site bâti à chauves-souris potentiel × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Cluny
- Atlas des Zones Inondables
- Linéaire de la RD 980
- Puits de captage à protéger, se reporter à la pièce 5c du PLU
- Risque lié au sous-sol karstique
Servitudes d’utilité publique à Cluny
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Saône-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cluny figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Cluny, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cluny
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Cluny ?
Cluny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/11/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/11/2023).
Le PLU de Cluny est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Cluny ?
Sur le territoire de Cluny, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : N, A, An, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cluny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cluny ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cluny ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Jalogny (71250)
- Berzé-le-Châtel (71960)
- Lournand (71250)
- Donzy-le-Pertuis (71250)
- Cortambert (71250)
- Château (71250)