L’urbanisme en clairL’urbanisme à Clézentaine en bref
Avec 217 habitants pour 13,0 km², Clézentaine (Vosges, 88) a une densité de 17 hab./km².
Clézentaine est au RNU : sans document local, c’est le règlement national d’urbanisme qui décide de la constructibilité, au cas par cas.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Haillainville, Deinvillers, Mattexey…) sont toutes au RNU, comme Clézentaine.
Le document d’urbanisme de Clézentaine
- Document d’urbanisme
- Règlement national d’urbanisme (RNU)
- Collectivité compétente
- Commune de Clézentaine
Servitudes d’utilité publique à Clézentaine
À l’échelle des Vosges, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Clézentaine. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Clézentaine
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Clézentaine
Sans PLU ni carte communale, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique À Clézentaine : la règle de constructibilité limitée réserve en principe les constructions nouvelles aux parties actuellement urbanisées de la commune (article L111-3 du code de l’urbanisme), avec des exceptions encadrées, et l’avis conforme du préfet est requis sur les autorisations.
Pour aller plus loin : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Clézentaine
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Clézentaine ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Clézentaine n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Clézentaine ?
Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Haillainville (88330)
- Deinvillers (88700)
- Mattexey (54830)
- Giriviller (54830)
- Saint-Maurice-sur-Mortagne (88700)
- Fauconcourt (88700)