PLU de Clefmont (52240)

Q: Clefmont a-t-elle un PLU ?

Clefmont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/12/2024 (collectivité compétente : CC du Grand Langres). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/12/2024).

Q: Le PLUi de Clefmont est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Clefmont ?

Sur le territoire de Clefmont, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Clefmont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Clefmont ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Marne de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Clefmont ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Clefmont en bref

Commune de la Haute-Marne (52), Clefmont compte 151 habitants sur 19,6 km², soit une densité de 8 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Grand Langres, approuvé le 05/12/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/12/2024.

1 % du territoire de Clefmont est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne de la Haute-Marne (3 %). Les zones agricoles (33 %) et naturelles (66 %) occupent le reste des 7 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 1 276 ha, soit 66 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 58 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 espaces boisés classés, 5 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Audeloncourt, Perrusse, Maisoncelles…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Clefmont

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Grand Langres (intercommunalité)
Approuvé le: 05/12/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 66 % (1 277 ha)
Zones agricoles (A) 33 % (638 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Clefmont, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Clefmont

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	1 276 ha
A	Agricole	Zone agricole	638 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine centrale ancienne et mixte	10 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine mixte d extension récente	6 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d activités économiques	2 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle à vocation de jardins	< 1 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine à vocation de loisirs	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés16
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés58
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Espaces remarquables du littoral11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Clefmont (2 sur 58)

Arbre remarquable × 33
Eléments remarquables ponctuels × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Clefmont (2 sur 5)

Risque lié à la présence de cavités × 4
Zones inondables

Servitudes d’utilité publique à Clefmont

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Marne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Clefmont figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1305
Plans d’alignement des voies EL7227
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Plans de prévention des risques naturels PM16
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Clefmont

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Clefmont, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Clefmont

Pour une parcelle précise à Clefmont, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Clefmont a-t-elle un PLU ?

Clefmont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/12/2024 (collectivité compétente : CC du Grand Langres). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/12/2024).

Le PLUi de Clefmont est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Clefmont ?

Sur le territoire de Clefmont, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Clefmont ?