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Urbanisme · Manche (50)

PLU de Chérencé-le-Héron

Le document d’urbanisme en vigueur à Chérencé-le-Héron (50800), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

50800INSEE 50130436 habitants9,6 km²
Document
PLUi
version du 27/02/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC de Villedieu Intercom
Zones
5
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
436 hab.
9,6 km²
Taxe d’aménagement
1,6 %
part communale, + 2,5 % département

Chérencé-le-Héron : document, zonage, périmètres

Chérencé-le-Héron est une commune de la Manche (50) de 436 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,6 km² (45 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de Villedieu Intercom. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/02/2025.

Le territoire se partage entre 25 % de zones naturelles, 73 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 5 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 706 ha, soit 73 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 1 186 espaces boisés classés, 518 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 182 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Chérencé-le-Héron, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,6 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (La Chapelle-Cécelin, Saint-Jean-du-Corail-des-Bois, La Trinité…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Chérencé-le-Héron

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC de Villedieu Intercom (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 27/02/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 73 % (706 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 25 % (238 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (18 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Chérencé-le-Héron, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Chérencé-le-Héron

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole706 ha
NNaturelleZone naturelle liée aux espaces à protéger au regard de la qualité de leur site238 ha
UBUrbaineZone urbaine pavillonaire de densité faible en périphérie des agglomérations18 ha
1AUÀ urbaniserone à urbaniser de densité moyenne à faible à vocation d'habitat, à construire en extension et à court ou moye1 ha
USUrbaineSecteur d'équipements d'intérêt collectif et de services publics< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés1 186
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés518
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)182
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N4
  • Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Chérencé-le-Héron

  • OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-7 du Code de…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chérencé-le-Héron (3 sur 518)

  • Haies et alignements d'arbres à protéger au titre de l'article L.151-23 du code de… × 513
  • Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 4
  • Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Chérencé-le-Héron (1 sur 182)

  • ZH : Zone humide identifiée au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 182

Servitudes d’utilité publique à Chérencé-le-Héron

À l’échelle de la Manche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chérencé-le-Héron. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1454
  • Canalisations d’hydrocarbures I1202
  • Plans de prévention des risques naturels PM113
  • Sites patrimoniaux remarquables AC45
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chérencé-le-Héron

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Chérencé-le-Héron, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chérencé-le-Héron

Pour une parcelle précise à Chérencé-le-Héron, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Chérencé-le-Héron a-t-elle un PLU ?

Chérencé-le-Héron est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Villedieu Intercom). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2025).

Le PLUi de Chérencé-le-Héron est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Chérencé-le-Héron ?

Sur le territoire de Chérencé-le-Héron, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, 1AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chérencé-le-Héron ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chérencé-le-Héron ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chérencé-le-Héron ?

Le taux communal est de 1,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chérencé-le-Héron ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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