L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Chauffailles
Commune de la Saône-et-Loire (71), Chauffailles compte 3 638 habitants sur 22,8 km², soit une densité de 160 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Brionnais Sud Bourgogne. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/10/2025.
12 % du territoire de Chauffailles est classé en zone urbaine (12 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (48 %) et naturelles (40 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 082 ha, soit 48 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 263 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Chauffailles.
Le voisinage (Saint-Igny-de-Roche, Mussy-sous-Dun, Anglure-sous-Dun…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Chauffailles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Brionnais Sud Bourgogne (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 48 % (1 083 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (912 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (273 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Chauffailles, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Chauffailles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 082 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 911 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine à dominante résidentielle présentant des formes urbaines pavillonnaires | 131 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine à dominante résidentielle présentant des formes urbaines de transition | 52 ha |
| Uxm | Urbaine | Zone urbaine principalement dédiée aux activités économiques de production et commerciales (mixtes) | 23 ha |
| Ux | Urbaine | Zone urbaine principalement dédiée aux activités économiques artisanales et de production | 20 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine principalement dédiée aux équipements d'intérêt collectif et services publics | 19 ha |
| Ua1 | Urbaine | Zone urbaine de centralité multifonctionnelle aux formes urbaines historiques dominantes, correspondant aux vi | 12 ha |
| Uxc | Urbaine | Zone urbaine principalement dédiée aux activités économiques commerciales | 11 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone ouverte à l'urbanisation à vocation résidentielle | 4 ha |
| Ua3 | Urbaine | Zone urbaine à dominante résidentielle aux formes urbaines historiques dominantes, correspondant généralement | 4 ha |
| Nenr | Naturelle | Zone naturelle de gestion des activités de production d'énergie renouvelables (STECAL) | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle de gestion des équipements (STECAL) | < 1 ha |
| Ax | Agricole | Zone agricole de gestion des activités économiques (STECAL) | < 1 ha |
| Up | Urbaine | Zone urbaine correspondante aux sites urbains à fort intérêt patrimonial et paysager | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés263
- Linéaires de diversité commerciale33
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chauffailles
- ER15 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du CU (cf. liste des…
- ER16 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du CU (cf. liste des…
- ER17 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du CU (cf. liste des…
- ER23 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du CU (cf. liste des…
Orientations d’aménagement et de programmation à Chauffailles (1 sur 3)
- Périmètre comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)… × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chauffailles (6 sur 263)
- Zone humide protégée au titre de l'article L. 151-23 du CU × 99
- Patrimoine rural du Charolais-Brionnais protégé au titre de l'article L. 151-19 du CU × 92
- Surface hydrographique (mare, étang, etc.) protégée au titre de l'article L. 151-23 du CU × 42
- Elément du patrimoine hors patrimoine rural (cf. liste des éléments patrimoniaux dans… × 15
- Espace végétalisé et boisements protégés au titre de l'article L. 151-19 du CU × 14
- Sites (cf. liste des éléments patrimoniaux dans le règlement écrit) protégés au titre…
Servitudes d’utilité publique à Chauffailles
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Saône-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chauffailles figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chauffailles
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Chauffailles, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chauffailles
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chauffailles ?
Chauffailles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Brionnais Sud Bourgogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/10/2025).
Le PLUi de Chauffailles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Chauffailles ?
Sur le territoire de Chauffailles, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chauffailles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chauffailles ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chauffailles ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Igny-de-Roche (71170)
- Mussy-sous-Dun (71170)
- Anglure-sous-Dun (71170)
- Saint-Germain-la-Montagne (42670)
- Belmont-de-la-Loire (42670)
- Chassigny-sous-Dun (71170)