PLU de Châtillon-sur-Seine (21400)

L’urbanisme à Châtillon-sur-Seine en bref

Châtillon-sur-Seine, 5 443 habitants, occupe 33,3 km² de la Côte-d'Or (21), soit 164 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 21 % et les zones agricoles 66 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 14 %, plus que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 2 153 ha, soit 65 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 46 espaces boisés classés, 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Le voisinage (Sainte-Colombe-sur-Seine, Montliot-et-Courcelles, Buncey…) se répartit ainsi : 4 au RNU, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Châtillon-sur-Seine

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Châtillon-sur-Seine
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 66 % (2 166 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (680 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (397 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (53 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Châtillon-sur-Seine, les zones agricoles et naturelles 86 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Châtillon-sur-Seine

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	2 153 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	504 ha
Ub	Urbaine	Zone à vocation principale d'habitat, secteurs récents	148 ha
Uy	Urbaine	Zone à vocation principale d'activité économique	114 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle inondable	104 ha
Ua	Urbaine	Zone à vocation principale d'habitat, centre ville et secteur ancien	92 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle protégée	58 ha
AUy	À urbaniser	Zone à vocation principale d'activité économique peu ou pas equipée en réseaux	47 ha
Uc	Urbaine	Zone d'activité et de loisir	27 ha
Ah	Agricole	Zone agricole pouvant accueillir des constructions	13 ha
Nce	Naturelle	Zone naturelle en lien avec l'enseignement	12 ha
Uce	Urbaine	Secteur de la Zone urbaine à vocation d'équipements d'enseignement et d'activité	11 ha
Uah	Urbaine	Secteur à vocation principale d'habitat, Hameau de Marigny	6 ha
AUb	À urbaniser	Zone à vocation principale d'habitat, peu ou pas équipée en réseaux	4 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle de jardins	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Espaces boisés classés46
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine6
Équipements collectifs admis en zone A ou N24

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Châtillon-sur-Seine

ER01 : Redressement du virage (502,28 m²)
ER02 : Création d'une liaison routière ( 383,08 m²)
ER03 : Création d'une liaison routière ( 787,01 m²)
ER04 : Création d'un bassin de rétention ( 7908,76 m²)
ER05 : Création d'une liaison routière ( 417,98 m²)
ER06a : Elargissement de la voie communale ( 3257,82 m²)
ER06b : Elargissement de la voie communale ( 1299,48 m²)
ER07 : Elargissement de l'avenue Jean Philippe Rameau (4149,88 m²)
ER08 : Création d'une voirie (3119,00 m²)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Châtillon-sur-Seine (1 sur 11)

EltPROTEGE : Alignements identifiés et préservés × 11

Secteurs de constructibilité limitée à Châtillon-sur-Seine

RIQSQUES : Périmètre PEL
RISQUES : Canalisation de gaz
RISQUES : Périmètre ELS
RISQUES : Périmètre IRE

Servitudes d’utilité publique à Châtillon-sur-Seine

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Châtillon-sur-Seine figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Châtillon-sur-Seine

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Châtillon-sur-Seine, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Châtillon-sur-Seine

Pour une parcelle précise à Châtillon-sur-Seine, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Châtillon-sur-Seine a-t-elle un PLU ?

Châtillon-sur-Seine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Châtillon-sur-Seine est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Châtillon-sur-Seine ?

Sur le territoire de Châtillon-sur-Seine, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Uy. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Châtillon-sur-Seine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Châtillon-sur-Seine ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châtillon-sur-Seine ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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