Carte communale de Châtillon-sur-Oise

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Châtillon-sur-Oise

Le document d’urbanisme de Châtillon-sur-Oise

Document d’urbanisme

Carte communale

Collectivité compétente

Commune de Châtillon-sur-Oise

Approuvé le

26/05/2008

Au Géoportail de l’urbanisme

non publié

Servitudes d’utilité publique à Châtillon-sur-Oise

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aisne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Châtillon-sur-Oise sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1633
• Plans de prévention des risques naturels PM148
• Plans de prévention des risques technologiques PM39
• Sites patrimoniaux remarquables AC47
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
• Canalisations d’hydrocarbures I12
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
• Forêts de protection A71
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Châtillon-sur-Oise

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

À Châtillon-sur-Oise, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.

Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.

La note d’un bien à Châtillon-sur-Oise

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Châtillon-sur-Oise, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

• Sissy (02240)
• Mézières-sur-Oise (02240)
• Séry-lès-Mézières (02240)
• Berthenicourt (02240)
• Ribemont (02240)
• Regny (02240)

Toutes les communes : Aisne (02)