PLU de Châtillon-en-Bazois (58110)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Châtillon-en-Bazois ?

Châtillon-en-Bazois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/09/2015 (collectivité compétente : CC Bazois Loire Morvan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2015).

Q: Le PLU de Châtillon-en-Bazois est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Châtillon-en-Bazois ?

Sur le territoire de Châtillon-en-Bazois, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UD, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Châtillon-en-Bazois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Châtillon-en-Bazois ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châtillon-en-Bazois ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Nièvre de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Châtillon-en-Bazois ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Châtillon-en-Bazois : document, zonage, périmètres

Châtillon-en-Bazois est une commune de la Nièvre (58) de 795 habitants, dont le territoire s’étend sur 19,3 km² (41 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 22/09/2015, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Bazois Loire Morvan. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/09/2015. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 49 % de zones naturelles, 45 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 13 zones. N (« zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 929 ha, soit 48 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 97 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Châtillon-en-Bazois.

Ses 6 voisines les plus proches (Alluy, Mont-et-Marré, Ougny…) relèvent toutes du RNU, contrairement à Châtillon-en-Bazois.

Le document d’urbanisme de Châtillon-en-Bazois

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Bazois Loire Morvan (intercommunalité)
Approuvé le: 22/09/2015
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/09/2015

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 49 % (946 ha)
Zones agricoles (A) 45 % (870 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (97 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Châtillon-en-Bazois, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Châtillon-en-Bazois

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : zone naturelle et forestière	929 ha
A	Agricole	A : zone agricole	867 ha
UD	Urbaine	UD : zone périphérique urbaine à vocation d'habitation avec équipements, commerces, services, activi	58 ha
Nh	Naturelle	N : zone naturelle destinée à de l'habitat	17 ha
UB	Urbaine	UB : zone urbaine à vocation prinicpale d'habitation, avec équipements, commerces, services, activit	16 ha
UF	Urbaine	UF : zone partiellement conxtruite et faible desservie par des équipements sans renforcement prévu	10 ha
UL	Urbaine	UL : zone destinée à l'implantation de bâtiments d'activité de loisirs et de tourisme	9 ha
1AU	À urbaniser	1AU : zone à urbaniser à court terme	7 ha
1AUe	À urbaniser	1AU : zone à urbaniser à court terme à destination d'activités industrielles, artisanales, de bureau...	4 ha
US	Urbaine	US : zone destinée à l'installation d'équipements de sports	4 ha
Ah	Agricole	A : zone agricole destinée à de l'habitat	3 ha
2AUe	À urbaniser	1AU : zone à urbaniser à long terme à destination d'activités industrielles, artisanales, de bureau...	2 ha
Ug	Urbaine	Ug : zone liée à l'activité d'un garage automobile	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés97

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Châtillon-en-Bazois (1 sur 97)

L151-23 × 97

Servitudes d’utilité publique à Châtillon-en-Bazois

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Nièvre (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Châtillon-en-Bazois sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1328
Canalisations d’hydrocarbures I192
Plans de prévention des risques naturels PM119
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Châtillon-en-Bazois

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Châtillon-en-Bazois

À Châtillon-en-Bazois, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Châtillon-en-Bazois

Pour une parcelle précise à Châtillon-en-Bazois, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Châtillon-en-Bazois ?

Châtillon-en-Bazois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/09/2015 (collectivité compétente : CC Bazois Loire Morvan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2015).

Le PLU de Châtillon-en-Bazois est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Châtillon-en-Bazois ?

Sur le territoire de Châtillon-en-Bazois, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UD, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Châtillon-en-Bazois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Châtillon-en-Bazois ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châtillon-en-Bazois ?