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Urbanisme · Allier (03)

PLU de Châtelus

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Châtelus (03120) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

03120INSEE 03068119 habitants6,6 km²
Document
PLUi
approuvé le 31/03/2022
Compétence
Intercommunalité
CA Vichy Communauté
Zones
7
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
119 hab.
6,6 km²

L’essentiel sur l’urbanisme à Châtelus

Châtelus, 119 habitants, occupe 6,6 km² de l’Allier (03), soit 18 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Vichy Communauté, approuvé le 31/03/2022.

Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 25 % et les zones agricoles 74 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de l’Allier (5 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 474 ha, soit 73 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 241 continuités écologiques, 16 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 6 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Droiturier, Saint-Pierre-Laval, Le Breuil…) sont toutes en PLUi, comme Châtelus.

Le document d’urbanisme de Châtelus

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CA Vichy Communauté (intercommunalité)
Approuvé le
31/03/2022
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 74 % (482 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 25 % (162 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Châtelus, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Châtelus

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone agricole474 ha
NNaturelleN : Zone naturelle162 ha
AnAgricoleAn : Zone agricole non constructible8 ha
UAUrbaineUA : Zone urbaine dense6 ha
UBUrbaineUB : Zone urbaine correspondante aux hameaux à conforter2 ha
UhUrbaineUh : Zone urbaine correspondant aux hameaux secondaires< 1 ha
AEcoAgricoleAEco : Zone à vocation économique située en zone agricole< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)241
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer16
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N14
  • Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2
  • Droit de préemption urbain3
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
  • Zonage d’assainissement et réseaux500

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Châtelus

  • ER01 : Emplacement reserve (extension cimetière)

Orientations d’aménagement et de programmation à Châtelus

  • OAP-18 : Orientation d amenagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Châtelus (4 sur 5)

  • PETIT PATR : Calvaire × 2
  • BATI REMAR : Maison des Dimes
  • BATI REMAR : Maison des Dîmes / Bâtiment remarquable
  • BATI REMAR : Moulin de Gribory

Servitudes d’utilité publique à Châtelus

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Allier (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Châtelus sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1486
  • Canalisations d’hydrocarbures I1102
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Sites patrimoniaux remarquables AC414
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Plans de prévention des risques technologiques PM32
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Châtelus

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

À Châtelus, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Châtelus

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Châtelus ?

Châtelus est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 31/03/2022 (collectivité compétente : CA Vichy Communauté).

Le PLUi de Châtelus est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Châtelus ?

Sur le territoire de Châtelus, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, An, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Châtelus ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Châtelus ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Châtelus ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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