PLU de Châtel-de-Neuvre (03500)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Châtel-de-Neuvre ?

Châtel-de-Neuvre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/09/2017 (collectivité compétente : CC du Bocage Bourbonnais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/10/2023).

Q: Le PLU de Châtel-de-Neuvre est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Châtel-de-Neuvre ?

Sur le territoire de Châtel-de-Neuvre, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 2 %, secteurs non constructibles 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ac, A, Ug. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Châtel-de-Neuvre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châtel-de-Neuvre ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Allier de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Châtel-de-Neuvre ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Châtel-de-Neuvre en bref

Châtel-de-Neuvre est une commune de l’Allier (03) de 563 habitants, dont le territoire s’étend sur 19,2 km² (29 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 15/09/2017, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Bocage Bourbonnais. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/10/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 48 % de zones naturelles, 49 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 937 ha, soit 49 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 2 en carte communale, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Châtel-de-Neuvre.

Le document d’urbanisme de Châtel-de-Neuvre

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Bocage Bourbonnais (intercommunalité)
Approuvé le: 15/09/2017
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/10/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 49 % (943 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 48 % (933 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (38 ha)
Secteurs non constructibles 1 % (14 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Châtel-de-Neuvre, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Châtel-de-Neuvre

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, nota	937 ha
Ac	Agricole	secteurs réservés au maintien ou à la restructuration des activités agricoles et forestières	594 ha
A	Agricole	zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	349 ha
Ug	Urbaine	zone destinée principalement à la construction d'habitations édifiées généralement en ordre discontinu avec un	19 ha
Ud	Urbaine	zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation d	16 ha
Np	Naturelle	propriétés foncières anciennes, constituées d'éléments patrimoniaux intéressants à préserver	8 ha
Nt	Naturelle	zone essentiellement destinée à recevoir des activités à caractère d'hébergement touristique	3 ha
Ua	Urbaine	zone destinée aux activités de toutes natures, secondaires ou tertiaires (constructions à usage d'équipement c	2 ha
Ue	Urbaine	zone destinée à l''implantation d''équipements liés aux infrastructures d''intérêts collectifs (station d''épu	1 ha
AUg	À urbaniser	zone principalement destinée à des constructions à usage d''habitations, de services et d''artisanat	< 1 ha
Ah	Agricole	Secteur de Taille Et de CApacité Limité (STECAL)	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
Équipements collectifs admis en zone A ou N18
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Châtel-de-Neuvre (1 sur 20)

trame végétale, protection silhouette urbaine × 20

Servitudes d’utilité publique à Châtel-de-Neuvre

À l’échelle de l’Allier, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Châtel-de-Neuvre. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1486
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Châtel-de-Neuvre, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Châtel-de-Neuvre

Pour une parcelle précise à Châtel-de-Neuvre, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Châtel-de-Neuvre ?

Châtel-de-Neuvre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/09/2017 (collectivité compétente : CC du Bocage Bourbonnais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/10/2023).

Le PLU de Châtel-de-Neuvre est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Châtel-de-Neuvre ?

Sur le territoire de Châtel-de-Neuvre, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 2 %, secteurs non constructibles 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ac, A, Ug. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Châtel-de-Neuvre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châtel-de-Neuvre ?