L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Châtel-Censoir
Châtel-Censoir, 561 habitants, occupe 25,1 km² de l’Yonne (89), soit 22 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Avallon, Vézelay, Morvan, approuvé le 12/04/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/03/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 60 % et les zones agricoles 38 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de l’Yonne (5 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle protégée »), 3 001 ha, soit 60 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 75 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Châtel-Censoir.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Châtel-Censoir.
Le document d’urbanisme de Châtel-Censoir
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Avallon, Vézelay, Morvan (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/04/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 60 % (3 011 ha)
- Zones agricoles (A) 38 % (1 892 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (109 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Châtel-Censoir, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Châtel-Censoir
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle protégée | 3 001 ha |
| A | Agricole | Zone agricole protégée | 1 868 ha |
| UAa | Urbaine | Centres anciens et hameaux denses de l'Avallonnais | 37 ha |
| UBa | Urbaine | Faubourgs et secteurs récents des centres et des hameaux de l'Avallonnais | 37 ha |
| Aca | Agricole | Secteur constructible de la zone agricole | 24 ha |
| UE5 | Urbaine | Sites économiques concernant les sites et zones économiques et d'équipement à vocation logistique et industrie | 13 ha |
| UP | Urbaine | Équipements d'intérêt collectif et services publics | 7 ha |
| UAaj | Urbaine | Sous-secteurs de jardin | 7 ha |
| Np | Naturelle | Secteur de la zone naturelle et forestière autorisant les équipements d'intérêt collectif et les services publ | 5 ha |
| Ns1a | Naturelle | Secteur de la zone naturelle et forestière spécifique aux campings d'Avallon, de Châtel-Censoir et de Merry-su | 4 ha |
| UBaj | Urbaine | Sous-secteurs de jardin | 4 ha |
| UEh | Urbaine | Sous-secteur spécifique à l'activité hôtelière et de restauration | 4 ha |
| 2AUb | À urbaniser | Zones d'urbanisation future à vocation mixte nécessite une modification ou révision du PLUi | 3 ha |
| Nca | Naturelle | Secteur constructible de la zone naturelle et forestière | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés18
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés75
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Droit de préemption urbain4
- Zones d’aménagement différé (ZAD)4
- Zonage d’assainissement et réseaux3
- Bois et forêts relevant du régime forestier4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Châtel-Censoir (1 sur 2)
- ER 22 : Emplacement réservé n°22 - Chaufferie bois × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Châtel-Censoir (1 sur 2)
- OAP - Le Tureau × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Châtel-Censoir (12 sur 75)
- L151-23 : Haie × 8
- L151-19 : Lavoir × 6
- L151-23 : Etang × 6
- L151-19 : Façade remarquable × 2
- L151-19 : Pigeonnier × 2
- L151-19 : Puits communal bouché × 2
- L151-19 : Tour carrée × 2
- L151-23 : Espace de bon fonctionnement du cours d'eau × 2
- L151-23 : Feuillus × 2
- L151-19 : Ancienne ferme remarquable : modillons sculptés tout autour du toit et encadrements de…
- L151-19 : Ancienne gendarmerie ayant conservé ses cellules
- L151-19 : Bief du Moulin Vannoise
Secteurs de constructibilité limitée à Châtel-Censoir (1 sur 2)
- R151-31 2° : Non aedificandi pour risque d'inondation × 2
Servitudes d’utilité publique à Châtel-Censoir
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Yonne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Châtel-Censoir sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1496
- Plans de prévention des risques naturels PM1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1153
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Châtel-Censoir, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Châtel-Censoir
Pour une parcelle précise à Châtel-Censoir, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Châtel-Censoir a-t-elle un PLU ?
Châtel-Censoir est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/04/2021 (collectivité compétente : CC Avallon, Vézelay, Morvan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).
Le PLUi de Châtel-Censoir est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Châtel-Censoir ?
Sur le territoire de Châtel-Censoir, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UAa, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Châtel-Censoir ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Châtel-Censoir ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Châtel-Censoir ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châtel-Censoir ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Merry-sur-Yonne (89660)
- Brosses (89660)
- Crain (89480)
- Lichères-sur-Yonne (89660)
- Lucy-sur-Yonne (89480)
- Asnières-sous-Bois (89660)