PLU de Châteauneuf (71740)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Châteauneuf ?

Châteauneuf est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Brionnais Sud Bourgogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/10/2025).

Q: Le PLUi de Châteauneuf est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Châteauneuf ?

Sur le territoire de Châteauneuf, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ua2, Ua3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Châteauneuf ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Châteauneuf ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Châteauneuf

Avec 88 habitants pour 1,3 km², Châteauneuf (Saône-et-Loire, 71) a une densité de 66 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Brionnais Sud Bourgogne. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/10/2025.

Sur 5 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (57 %) ou naturelle (37 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 76 ha, soit 57 % du territoire.

S’y ajoutent 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Tancon, Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, Saint-Martin-de-Lixy…), 5 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Châteauneuf

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Brionnais Sud Bourgogne (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 57 % (76 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (50 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Châteauneuf, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Châteauneuf

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	76 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	50 ha
Ua2	Urbaine	Zone urbaine de centralité multifonctionnelle aux formes urbaines historiques dominantes, correspondant aux au	7 ha
Ua3	Urbaine	Zone urbaine à dominante résidentielle aux formes urbaines historiques dominantes, correspondant généralement	< 1 ha
Ae	Agricole	Zone agricole de gestion d'équipements (STECAL)	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Châteauneuf (7 sur 19)

Espace végétalisé et boisements protégés au titre de l'article L. 151-19 du CU × 6
Zone humide protégée au titre de l'article L. 151-23 du CU × 4
Elément du patrimoine hors patrimoine rural (cf. liste des éléments patrimoniaux dans… × 3
Secteurs où sont présents des murets traditionnels protégés au titre de l'article L.… × 2
Surface hydrographique (mare, étang, etc.) protégée au titre de l'article L. 151-23 du CU × 2
Parcs et jardins protégés au titre de l'article L. 151-19 du CU
Sites (cf. liste des éléments patrimoniaux dans le règlement écrit) protégés au titre…

Servitudes d’utilité publique à Châteauneuf

À l’échelle de la Saône-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Châteauneuf. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1403
Plans de prévention des risques naturels PM127
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Châteauneuf

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Châteauneuf

À Châteauneuf, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Châteauneuf

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Châteauneuf ?

Châteauneuf est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Brionnais Sud Bourgogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/10/2025).

Le PLUi de Châteauneuf est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Châteauneuf ?

Sur le territoire de Châteauneuf, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ua2, Ua3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Châteauneuf ?