PLU de Château-Rouge (57320)

Q: Château-Rouge a-t-elle un PLU ?

Château-Rouge est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2024 (collectivité compétente : CC Houve - Pays Boulageois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).

Q: Le PLUi de Château-Rouge est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Château-Rouge ?

Sur le territoire de Château-Rouge, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UBD-7, UAA-7. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Château-Rouge ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Château-Rouge ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Château-Rouge

Château-Rouge, 296 habitants, occupe 4,3 km² de la Moselle (57), soit 68 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Houve - Pays Boulageois, approuvé le 12/12/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/02/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 22 % et les zones agricoles 73 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne de la Moselle (13 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 314 ha, soit 73 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 34 continuités écologiques, 3 règles graphiques d’implantation, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

Pour qui construit à Château-Rouge, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, même cadre : Vœlfling-lès-Bouzonville, Oberdorff, Villing et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Château-Rouge

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Houve - Pays Boulageois (intercommunalité)
Approuvé le: 12/12/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 73 % (315 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (97 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (20 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Château-Rouge, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Château-Rouge

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	314 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	96 ha
UBD-7	Urbaine	Zone urbaine	16 ha
UAA-7	Urbaine	Zone urbaine	3 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle et forestière	2 ha
Aa7-2	Agricole	Zone agricole	< 1 ha
Aa7-1	Agricole	Zone agricole	< 1 ha
1AUc7-1a	À urbaniser	Zone à urbaniser	< 1 ha
UEE	Urbaine	Zone urbaine	< 1 ha
1AUc7-1b	À urbaniser	Zone à urbaniser	< 1 ha
UBD-24	Urbaine	Zone urbaine	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)34
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Château-Rouge

Périmètre comportant des orientations d aménagement , de programmation (OAP) (L151-6 ,…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Château-Rouge

TJMU : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…

Servitudes d’utilité publique à Château-Rouge

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Moselle (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Château-Rouge sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Château-Rouge

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Château-Rouge, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Château-Rouge

Pour une parcelle précise à Château-Rouge, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Château-Rouge a-t-elle un PLU ?

Château-Rouge est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2024 (collectivité compétente : CC Houve - Pays Boulageois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).

Le PLUi de Château-Rouge est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Château-Rouge ?

Sur le territoire de Château-Rouge, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UBD-7, UAA-7. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Château-Rouge ?