PLU de Charencey (61190)

Q: Charencey a-t-elle un PLU ?

Charencey est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/03/2020 (collectivité compétente : CC des Hauts du Perche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2025).

Q: Le PLUi de Charencey est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Charencey ?

Sur le territoire de Charencey, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, No. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Charencey ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Charencey ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Charencey ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Charencey ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Charencey en bref

Avec 754 habitants pour 45,7 km², Charencey (Orne, 61) a une densité de 16 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Hauts du Perche, approuvé le 04/03/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/02/2025.

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (71 %) ou naturelle (27 %). A (« Zone d'activités agrcioles ») est la zone la plus vaste : 3 098 ha, soit 68 % du territoire.

S’y ajoutent 1 160 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Charencey.

Le voisinage (L'Hôme-Chamondot, Beaulieu, Chennebrun…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Charencey

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Hauts du Perche (intercommunalité)
Approuvé le: 04/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/02/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 71 % (3 258 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (1 240 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (66 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Charencey, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Charencey

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone d'activités agrcioles	3 098 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	1 120 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole de protection du paysage	160 ha
No	Naturelle	Secteur de milieux humides	97 ha
Ua	Urbaine	Zone de bâti aggloméré	26 ha
Uh	Urbaine	Secteur de hameaux	17 ha
Nl	Naturelle	Secteur de loisirs en zone naturelle et forestière	15 ha
Ub	Urbaine	Zone de bâti récent	14 ha
Uj	Urbaine	Secteur de jardins	5 ha
Nh	Naturelle	Secteur d'habitat en zone naturelle et forestière	4 ha
Ne	Naturelle	Secteur d'équipements en zone naturelle et forestière	3 ha
Ux	Urbaine	Secteur à dominante d'activités économiques	3 ha
1AU	À urbaniser	Secteur d'urbanisation future à dominante d'habitat	2 ha
2AU	À urbaniser	Secteur d'urbanisation future à long terme	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 160

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Charencey

ER- Création accès

Orientations d’aménagement et de programmation à Charencey

OAP (bourg de Saint-Maurice-les- Charencey)
OAP- Les Bruyères
OAP- Moussonvilliers
OAP- Saint-Maurice

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Charencey (2 sur 1 160)

PROT : Élément repéré L. 151-23 - Haie × 1 121
PROT : Élément repéré L. 151-23 - Mare × 39

Servitudes d’utilité publique à Charencey

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Orne : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Charencey figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1115
Canalisations d’hydrocarbures I174
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques naturels PM111
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Charencey

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Charencey

Pour un terrain de Charencey, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Charencey

Pour une parcelle précise à Charencey, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Charencey a-t-elle un PLU ?

Charencey est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/03/2020 (collectivité compétente : CC des Hauts du Perche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2025).

Le PLUi de Charencey est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Charencey ?

Sur le territoire de Charencey, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, No. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Charencey ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Charencey ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Charencey ?