PLU de Charcenne (70700)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Charcenne ?

Charcenne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/08/2016 (collectivité compétente : CC des Monts de Gy). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/01/2025).

Q: Le PLUi de Charcenne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Charcenne ?

Sur le territoire de Charcenne, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ai, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Charcenne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Charcenne ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Charcenne ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Charcenne

Commune de la Haute-Saône (70), Charcenne compte 295 habitants sur 7,2 km², soit une densité de 41 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Monts de Gy, approuvé le 29/08/2016 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/01/2025.

6 % du territoire de Charcenne est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Haute-Saône (6 %). Les zones agricoles (54 %) et naturelles (40 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Première zone par la surface : A (« zone a caractere agricole »), 371 ha, soit 52 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 29 continuités écologiques, 13 emplacements réservés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 1 au RNU, 2 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Charcenne.

Le document d’urbanisme de Charcenne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Monts de Gy (intercommunalité)
Approuvé le: 29/08/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/01/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (385 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 40 % (286 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (34 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Charcenne, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Charcenne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone a caractere agricole	371 ha
N	Naturelle	zone naturelle et forestiere	285 ha
Ai	Agricole	secteur agricole presentant un risque inondation	14 ha
UB	Urbaine	zone urbaine correspondant a la peripherie du bati ancien et aux extensions	13 ha
UA	Urbaine	zone urbaine centrale correspondant au noyau ancien	12 ha
UX	Urbaine	zone urbaine corespondant aux secteurs d activites economiques	6 ha
1AU	À urbaniser	Zone non equipee destinee a etre urbanisee a vocation habitat	4 ha
1AUX	À urbaniser	zone non equipee destinee a etre urbanisee a vocation d'activites economiques	4 ha
UAi	Urbaine	zone urbaine centrale correspondant au noyau ancien avec un risque inondation	1 ha
Ni	Naturelle	secteur naturel presentant un risque inondation	< 1 ha
UAr	Urbaine	zone urbaine centrale correspondant au noyau ancien avec un risque ruissellement	< 1 ha
ULi	Urbaine	zone urbaine destinee aux equipements avec un risque inondation	< 1 ha
UBi	Urbaine	secteur urbain presentant un risque inondation	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
Continuités écologiques (trame verte et bleue)29

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Charcenne (2 sur 10)

Elements du patrimoine × 5
Elements du paysage × 5

Servitudes d’utilité publique à Charcenne

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Saône : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Charcenne figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1340
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Canalisations d’hydrocarbures I14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Charcenne

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Charcenne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Charcenne

Pour une parcelle précise à Charcenne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Charcenne ?

Charcenne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/08/2016 (collectivité compétente : CC des Monts de Gy). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/01/2025).

Le PLUi de Charcenne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Charcenne ?

Sur le territoire de Charcenne, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ai, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Charcenne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Charcenne ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Charcenne ?