L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Champosoult
Avec 105 habitants pour 7,1 km², Champosoult (Orne, 61) a une densité de 15 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Vallées d'Auge et du Merlerault, approuvé le 11/02/2020. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (73 %) ou naturelle (26 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 517 ha, soit 73 % du territoire.
S’y ajoutent 519 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 secteurs de constructibilité limitée, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Champosoult.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Coudehard, Fresnay-le-Samson, Camembert…) sont toutes en PLUi, comme Champosoult.
Le document d’urbanisme de Champosoult
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Vallées d'Auge et du Merlerault (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/02/2020
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (518 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (181 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Champosoult, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Champosoult
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 517 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 140 ha |
| Nf | Naturelle | Zone naturelle forestière | 41 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine peu dense | 7 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine de centre ancien | < 1 ha |
| At | Agricole | Zone agricole de tourisme ou de loisirs | < 1 ha |
| Az | Agricole | Zone agricole d'activités économiques non agricoles | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés519
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Champosoult (7 sur 519)
- Haies × 352
- Zones humides × 114
- Espaces boisés protégés × 29
- Batiment remarquable × 8
- Petit patrimoine × 7
- Mare × 6
- Ensemble de bâti remarquable × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Champosoult (1 sur 7)
- Périmètre de vigilance agricole × 7
Servitudes d’utilité publique à Champosoult
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Orne (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Champosoult sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1115
- Canalisations d’hydrocarbures I174
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Champosoult
Pour un terrain de Champosoult, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Champosoult
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Champosoult, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Champosoult ?
Champosoult est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/02/2020 (collectivité compétente : CC des Vallées d'Auge et du Merlerault).
Le PLUi de Champosoult est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Champosoult ?
Sur le territoire de Champosoult, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nf, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Champosoult ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Champosoult ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Champosoult ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Champosoult ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Coudehard (61160)
- Fresnay-le-Samson (61120)
- Camembert (61120)
- Mont-Ormel (61160)
- Les Champeaux (61120)
- Aubry-le-Panthou (61120)