PLU de Champgenéteux (53160)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Champgenéteux ?

Champgenéteux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/03/2020 (collectivité compétente : CC des Coëvrons). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Q: Le PLUi de Champgenéteux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Champgenéteux ?

Sur le territoire de Champgenéteux, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : AA, N, NF, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Champgenéteux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Champgenéteux ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Champgenéteux ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Champgenéteux en bref

Champgenéteux, 492 habitants, occupe 25,2 km² de la Mayenne (53), soit 19 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Coëvrons, approuvé le 12/03/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/12/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 6 % et les zones agricoles 93 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Mayenne (4 %). AA (« Zone agricole dédiée à l'exercice des activités agricoles ») est la zone la plus vaste : 2 334 ha, soit 93 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 664 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 espaces boisés classés, 6 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Loupfougères, Trans, La Chapelle-au-Riboul…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Champgenéteux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Coëvrons (intercommunalité)
Approuvé le: 12/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 93 % (2 352 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 6 % (145 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (19 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Champgenéteux, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Champgenéteux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
AA	Agricole	Zone agricole dédiée à l'exercice des activités agricoles	2 334 ha
N	Naturelle	Zone naturelle générale	114 ha
NF	Naturelle	Zone naturelle faisant l'objet d'une activité sylvicole et d'une gestion spécifique	32 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine périphérique	19 ha
AP	Agricole	Zone agricole inconstructible	14 ha
ALL	Agricole	Zone agricole destinée à recevoir des activités légères de loisirs	3 ha
2AUH	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme dédiée au développement futur d'activités d'hébergement touristique et de loisir	1 ha
AR	Agricole	Zone rurale non agricole destinée à recevoir des activités équines et chenils	< 1 ha
AE	Agricole	Zone agricole dédiée aux activités économiques existantes et isolées	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés664
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
Équipements collectifs admis en zone A ou N11
Espaces remarquables du littoral54

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Champgenéteux (5 sur 664)

Haies et alignement d'arbres à protéger (art. L151-23 du Code de l'Urbanisme) × 632
Boisements à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 25
Patrimoine architectural au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 4
Patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
Haie, alignement d'arbres, jardin ou espace paysagé au titre de l'article L.151-23 du…

Servitudes d’utilité publique à Champgenéteux

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Mayenne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Champgenéteux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1305
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques naturels PM110
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Champgenéteux

Pour un terrain de Champgenéteux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Champgenéteux

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Champgenéteux ?

Champgenéteux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/03/2020 (collectivité compétente : CC des Coëvrons). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Le PLUi de Champgenéteux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Champgenéteux ?

Sur le territoire de Champgenéteux, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : AA, N, NF, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Champgenéteux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Champgenéteux ?