L’urbanisme en clairChampeaux : document, zonage, périmètres
Avec 810 habitants pour 13,1 km², Champeaux (Seine-et-Marne, 77) a une densité de 62 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Champeaux sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 22/04/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/04/2022. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (91 %) ou naturelle (6 %). Première zone par la surface : A (agricole), 1 135 ha, soit 87 % du territoire.
S’y ajoutent 39 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 3 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Méry, Andrezel, Blandy…) sont toutes en PLU communal, comme Champeaux.
Le document d’urbanisme de Champeaux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Champeaux
- Approuvé le
- 22/04/2022
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/04/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 91 % (1 189 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 6 % (79 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (35 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Champeaux, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Champeaux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteur inconstructible pour préserver les cônes de vues en direction du village et plus particulièrement de l | 1 135 ha |
| N | Naturelle | Espaces à vocation naturelle | 78 ha |
| Ac | Agricole | Sièges d'exploitation agricole et emplacements réservés à l'implantation de leurs constructions | 54 ha |
| UB | Urbaine | Espaces urbanisés récents de Champeaux | 18 ha |
| UAb | Urbaine | Îlots anciens, de densité construite moindre | 8 ha |
| UX | Urbaine | Emprises industrielles ou artisanales situées en périphérie Est du village | 4 ha |
| UE | Urbaine | Espaces réservés aux équipements publics | 3 ha |
| UAa | Urbaine | Îlots les plus denses et les plus centraux | 3 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Espace destiné principalement à de l'habitat | 2 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Espace à urbaniser et destiné principalement à des équipements d'intérêt collectif et de services publics (pro | < 1 ha |
| Nt1 | Naturelle | Emprise des bâtiments existants du château d'Aunoy | < 1 ha |
| Nt2 | Naturelle | Emprise de l'ancienne ferme du château dont il est prévu la reconstruction | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés39
- Linéaires de diversité commerciale1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N11
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Champeaux
- ER 1 : Création d'un cheminement doux
- ER 2 : Création d'un cheminement doux
- ER 3 : Création d'un espace vert / jardin public
- ER 4 : Création d'un parking pour la salle des fêtes et l'école
- ER 5 : Création d'un verger communal
- ER 6 : Création d'un parking pour le projet de maraichage bio
- ER 7 : Création d'un pôle médical
- ER 8 : Création d'un cheminement doux
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Champeaux (4 sur 39)
- EBC : Boisements × 23
- Mares à protéger × 8
- Alignements d'arbres × 7
- Bâti protégé
Servitudes d’utilité publique à Champeaux
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Champeaux figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Champeaux
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Champeaux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Champeaux
Pour une parcelle précise à Champeaux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Champeaux ?
Champeaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/04/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/04/2022).
Le PLU de Champeaux est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Champeaux ?
Sur le territoire de Champeaux, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ac, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Champeaux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Champeaux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Champeaux ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)