PLU de Champagnole (39300)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Champagnole

Champagnole, 8 036 habitants, occupe 20,1 km² du Jura (39), soit 399 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 15/03/2011 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Champagnole Nozeroy Jura. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/09/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 27 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 57 % et les zones agricoles 18 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 26 %, bien plus que la moyenne du Jura (6 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 1 123 ha, soit 56 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 89 espaces boisés classés, 27 emplacements réservés, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Ney, Cize, Ardon…), 3 en PLU communal, 3 au RNU.

Le document d’urbanisme de Champagnole

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Champagnole Nozeroy Jura (intercommunalité)
Approuvé le: 15/03/2011
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/09/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 57 % (1 130 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (426 ha)
Zones agricoles (A) 18 % (351 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (90 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire de Champagnole, les zones agricoles et naturelles 74 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Champagnole

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	1 123 ha
A	Agricole	A : Zone de protection agricole	348 ha
UD	Urbaine	UD : Zone d'habitat majoritairement individuel	139 ha
UC	Urbaine	UC : Zone d'habitat de mixité marquée	97 ha
UE	Urbaine	UE : Zone destinée à des équipements (publics, loisirs, tourisme...)	42 ha
UY	Urbaine	UY : Zone réservée aux activités économiques (mixité commerciale, industrie, artisanat...)	40 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone à urbaniser dans le cadre du PLU, à dominante d'habitat	32 ha
UZ	Urbaine	UZ : Zone réservée aux activités économiques (industrie, artisanat... avec des commerces de grandes surfaces e	26 ha
UB	Urbaine	UB : Zone d'habitat collectif	24 ha
1AUE	À urbaniser	1AUE : Zone à urbaniser à vocation d'équipements	20 ha
UAa	Urbaine	UAa : Zone à forte mixité d'habitat / commerces / services dans le Centre-ville	20 ha
UZg	Urbaine	UZg : Zone UZ classé en zone 2 du PPRN	15 ha
1AUZ	À urbaniser	1AUZ : Zone 1AU à vocation d'activités (industrie, artisanat,... avec commerces de grandes surfaces exclus)	11 ha
UDai	Urbaine	UDai : Zone UD non desservie par l'assainissement collectif	8 ha
NL	Naturelle	NL : Zone pouvant accueillir des équipements de loisirs dans des milieux naturels	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés27
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés89
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Espaces remarquables du littoral1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Champagnole (12 sur 27)

Aménagement et élargissement d'un cheminement piéton au bord de l'Ain, du centre-ville… × 4
Création d'une liaison piétonne et cycliste × 3
Création d'un cheminement piéton/cycle dans le cadre d'un circuit intercommunal × 2
Création et élargissement de l'accès au futur parking des aciéries × 2
Création et élargissement de voirie pour la desserte de la zone à urbaniser × 2
Extension du parc public de stationnement × 2
Aménagement d'un cheminement piéton au bord de l'Ain, du camping jusqu'à l'Anguillon
Aménagement d'une aire de stationnement en préservant pour le long terme une…
Aménagement de carrefour - Amélioration de l'accès à la rue G.Métrod
Aménagement de carrefour et création d'un espace public
Création d'ouvrages de rétention des eaux pluviales de la zone d'activités -…
Création d'une liaison piétonne entre l'allée Ripotot, la rue Leclerc et l'avenue de la…

Orientations d’aménagement et de programmation à Champagnole

Secteur d'OAP au titre de l'article R151-8 du CU

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Champagnole (2 sur 8)

Bâtiments en zone agricole ou naturelle présentant un intérêt patrimonial et architectural × 7
Constructions identifiés au titre de l'article L123-1 7°

Secteurs de constructibilité limitée à Champagnole (1 sur 2)

Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 2

Servitudes d’utilité publique à Champagnole

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Jura (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Champagnole sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1281
Canalisations d’hydrocarbures I1176
Plans de prévention des risques naturels PM136
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Champagnole

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Champagnole, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Champagnole

Pour une parcelle précise à Champagnole, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Champagnole ?

Champagnole est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/03/2011 (collectivité compétente : CC Champagnole Nozeroy Jura). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/09/2023).

Le PLU de Champagnole est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Champagnole ?

Sur le territoire de Champagnole, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones urbaines 21 %, zones agricoles 18 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UD, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Champagnole ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Champagnole ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 27 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Champagnole ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Champagnole ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Ney (39300)
Cize (39300)
Ardon (39300)
Vannoz (39300)
Sapois (39300)
Équevillon (39300)

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