PLU de Chamery (51500)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Chamery ?

Chamery est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/06/2019 (collectivité compétente : CU du Grand Reims). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/07/2025).

Q: Le PLU de Chamery est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Chamery ?

Sur le territoire de Chamery, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : Avp, Ap, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chamery ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chamery ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chamery ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chamery ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Chamery

Chamery est une commune de la Marne (51) de 464 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,3 km² (87 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/06/2019, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU du Grand Reims. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/07/2025.

Le territoire se partage entre 24 % de zones naturelles, 70 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est Avp (« Secteur agricole viticole patrimoine »), avec 222 ha, soit 42 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 51 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 espaces boisés classés, 7 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Chamery.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Chamery.

Le document d’urbanisme de Chamery

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU du Grand Reims (intercommunalité)
Approuvé le: 27/06/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 70 % (369 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (125 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (30 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Chamery, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chamery

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Avp	Agricole	Secteur agricole viticole patrimoine	222 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole d'habitat	135 ha
N	Naturelle	Zone naturelle à protéger	125 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine d'extension	13 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine ancienne	10 ha
A	Agricole	Zone agricole	9 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine d'activitées économiques	8 ha
At	Agricole	Secteur agricole tourisme	2 ha
AUx	À urbaniser	Zone à urbaniser	< 1 ha
Av	Agricole	Secteur agricole d'habitat	< 1 ha
Avx	Agricole	Secteur agricole viti-vinicole	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés51
Continuités écologiques (trame verte et bleue)7
Droit de préemption urbain4
Zonage d’assainissement et réseaux26
Bois et forêts relevant du régime forestier1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Chamery

OAP 1 : Chemin du Hasat, secteur Nord
OAP 2 : Chemin du Hasat, secteur Sud
OAP 3 : OAP Les Craies
OAP 4 : Chemin des Sablons

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chamery (12 sur 51)

Porche × 17
Zone à dominante humide × 11
Zone à dominante humide - Loi sur l'eau × 11
Calvaire × 2
Calvaire et deux arbres
Eglise Saint-Pierre-Saint-Paul - Monument Historique
Façade de maison
Fenêtre
Mur de jardin
Niche
Plaque de la Fontaine Saint Antoine
Porche, croix et niche Sainte-Vierge

Servitudes d’utilité publique à Chamery

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Marne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chamery sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Zones agricoles protégées A94
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Chamery

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Chamery, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chamery

Pour une parcelle précise à Chamery, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Chamery ?

Chamery est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/06/2019 (collectivité compétente : CU du Grand Reims). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/07/2025).

Le PLU de Chamery est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Chamery ?

Sur le territoire de Chamery, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : Avp, Ap, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chamery ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chamery ?