PLU de Chambois (27240)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Chambois

Chambois est une commune de l’Eure (27) de 1 322 habitants, dont le territoire s’étend sur 27,4 km² (48 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Interco Normandie Sud Eure. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/11/2025.

Le territoire se partage entre 29 % de zones naturelles, 66 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 7 zones. A (« Zone de protection agricole ») est la zone la plus vaste : 434 ha, soit 61 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 17 secteurs de constructibilité limitée, 16 espaces boisés classés, 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Chavigny-Bailleul, Sylvains-Lès-Moulins, Jumelles…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Chambois

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Interco Normandie Sud Eure (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 66 % (476 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (209 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (32 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Chambois, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chambois

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone de protection agricole	434 ha
N	Naturelle	N : Zone Naturelle	202 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur agricole inconstructible pour la préservation de l'environnement et des paysages	42 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine centrale	25 ha
Np	Naturelle	N : Secteur naturel à vocation patrimoniale	7 ha
UAp	Urbaine	UAp : Secteur urbain à vocation patrimonial	5 ha
UZa	Urbaine	UZa : Zone liée aux activités agro-industrielles	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés16
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)17
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chambois

Emplacement réservé n° 1 : Création d'un cheminement piéton - bénéficiaire commune (618…
Emplacement réservé n° 2 : Elargissement de voirie - bénéficiaire commune ( 2 598 m²)
Emplacement réservé n°3 : Aménagement sécuritaire d'une voie - bénéficiaire commune (81…

Orientations d’aménagement et de programmation à Chambois (1 sur 2)

OAP : Secteur avec Orientations d'Aménagement et de Programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chambois (5 sur 14)

EPP : Mare protégée au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 7
EPP : Bâtiment dans son ensemble à préserver au titre de l'article L151-19 du code de… × 4
FNM : Fanum, patrimoine à préserver au titre de l'article L151-9 du code de l'urbanisme
HG : Haie végétale à protéger au titre de l'article L 151-19 du code de l'urbanisme
VB : Vergers, bois protégés au titre de l'article L151-23 du code de l'Urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Chambois (1 sur 17)

CS : Zone de risque d effondrement liée à la présence de cavités souterraines × 17

Servitudes d’utilité publique à Chambois

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chambois sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Chambois

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Chambois, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chambois

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chambois ?

Chambois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Interco Normandie Sud Eure). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/11/2025).

Le PLU de Chambois est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Chambois ?

Sur le territoire de Chambois, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Chambois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chambois ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chambois ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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