L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Chalais
Chalais est une commune de la Charente (16) de 1 812 habitants, dont le territoire s’étend sur 17,7 km² (103 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 05/03/2020, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Lavalette Tude Dronne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/03/2020.
Le territoire se partage entre 34 % de zones naturelles, 57 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 13 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 002 ha, soit 57 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 106 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 39 secteurs de constructibilité limitée, 34 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Chalais.
Ses 6 voisines les plus proches (Curac, Orival, Saint-Avit…) relèvent toutes du RNU, contrairement à Chalais.
Le document d’urbanisme de Chalais
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Lavalette Tude Dronne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (1 002 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 34 % (590 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (144 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (18 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Chalais, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chalais
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 002 ha |
| NP | Naturelle | NP : Zone naturelle protégée | 429 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 148 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine pavillonnaire | 65 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine dense du bourg et des villages | 37 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone urbaine dédiée aux activités économiques | 24 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine dédiée aux équipements | 17 ha |
| Na | Naturelle | Na : Secteur naturel correspondant à la plateforme non bâtie de l'aérodrome | 12 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : Zone à urbaniser du village "aéronautique" | 11 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'habitat | 6 ha |
| UXa | Urbaine | UXa : Secteur urbain dédié aux activités spéciales dans le domaine aéronautique | 1 ha |
| AUX | À urbaniser | AUX : Zone à urbaniser à court ou moyen terme à vocation économique | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur naturel intégrant des équipements nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés34
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés106
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)39
- Équipements collectifs admis en zone A ou N18
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chalais (2 sur 14)
- Emplacement réservés (article L123-2c du Code de l'Urbanisme) × 13
- Emplacement réservés (Article L123-2c du Code de l'Urbanisme)
Orientations d’aménagement et de programmation à Chalais
- OAP secteur "Aérodrome" (AUX)
- OAP secteur "Aérodrome" (AUa)
- OAP secteur "Champ de l'Avocat"
- OAP secteur "La Métairie"
- OAP secteur "Le Colombier"
- OAP secteur "Sérignac"
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chalais (3 sur 106)
- Espaces Boisés Classés : haie et alignements d'arbres (Article L130-1 du Code de… × 73
- Patrimoine protégé (Article L123-1-5 III du Code de l'Urbanisme) : éléments bâtis × 30
- Patrimoine protégé (Article L123-1-5 III du Code de l'Urbanisme) × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Chalais (2 sur 39)
- Périmètre de la zone rouge définie par le plan de Prévention du Risque d'Inondation de… × 24
- Périmètre de la zone bleue définie par le plan de Prévention du Risque d'Inondation de… × 15
Servitudes d’utilité publique à Chalais
À l’échelle de la Charente, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chalais. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chalais
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Chalais, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chalais
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chalais ?
Chalais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/03/2020 (collectivité compétente : CC Lavalette Tude Dronne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2020).
Le PLU de Chalais est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chalais ?
Sur le territoire de Chalais, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chalais ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chalais ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chalais ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Curac (16210)
- Orival (16210)
- Saint-Avit (16210)
- Yviers (16210)
- Saint-Quentin-de-Chalais (16210)
- Rioux-Martin (16210)