L’urbanisme en clairL’urbanisme à Chaillac en bref
Chaillac est une commune de l’Indre (36) de 1 021 habitants, dont le territoire s’étend sur 61,1 km² (17 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Marche Occitane - Val d'Anglin. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre 21 % de zones naturelles, 75 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 11 zones. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 4 584 ha, soit 75 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 19 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 1 espace boisé classé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,1 % pour toute construction soumise à autorisation à Chaillac.
Le voisinage (Beaulieu, Dunet, Bonneuil…) se répartit ainsi : 4 au RNU, 1 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Chaillac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Marche Occitane - Val d'Anglin (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (4 584 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (1 301 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (146 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (65 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Chaillac, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chaillac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 4 584 ha |
| Np | Naturelle | paysages, sites, environnement | 936 ha |
| Nc | Naturelle | site minier | 249 ha |
| Ub | Urbaine | urbanisation diffuse périphérie du bourg,village et hameaux | 103 ha |
| Nl | Naturelle | équipement sportif , loisirs et tourisme | 53 ha |
| Nu | À urbaniser | transition en périphérie du bourg | 48 ha |
| Ua | Urbaine | Partie centrale du Bourg | 35 ha |
| Ah | Naturelle | constructions éparses éxistantes dans la zone agricole | 34 ha |
| Nh | Naturelle | constructions éparses éxistantes dans la zone naturelle | 29 ha |
| AU | À urbaniser | zone d'urbanisation future | 16 ha |
| Uy | Urbaine | activités industrielles,artisanales,commerciales et de services | 7 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer19
- Droit de préemption urbain3
- Sites archéologiques22
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Servitudes d’utilité publique à Chaillac
À l’échelle de l’Indre, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chaillac. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1251
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Chaillac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chaillac
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chaillac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Chaillac ?
Chaillac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Marche Occitane - Val d'Anglin). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Chaillac est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Chaillac ?
Sur le territoire de Chaillac, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Nc, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chaillac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chaillac ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chaillac ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Indre de 1,1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)