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Urbanisme · Ardennes (08)

Urbanisme à Cernion

Le document d’urbanisme en vigueur à Cernion (08260), ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

08260INSEE 0809454 habitants6,7 km²
Document
RNU
pas de document local
Compétence
Intercommunalité
CC Ardennes Thiérache
Évolution
En cours
élaboration PLU-I
Population
54 hab.
6,7 km²

Cernion : document, zonage, périmètres

Avec 54 habitants pour 6,7 km², Cernion (Ardennes, 08) a une densité de 8 hab./km².

Elle n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, et les constructions ne sont en principe admises que dans les parties actuellement urbanisées. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : élaboration PLU-I.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 au RNU, 2 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Cernion.

Le document d’urbanisme de Cernion

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente
CC Ardennes Thiérache (intercommunalité)
Procédure en cours
élaboration PLU-I (au 31/12/2024)

Servitudes d’utilité publique à Cernion

À l’échelle des Ardennes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cernion. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1173
  • Sites patrimoniaux remarquables AC424
  • Plans de prévention des risques naturels PM16
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
  • Canalisations d’hydrocarbures I11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cernion

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Sans PLU ni carte communale, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique À Cernion : la règle de constructibilité limitée réserve en principe les constructions nouvelles aux parties actuellement urbanisées de la commune (article L111-3 du code de l’urbanisme), avec des exceptions encadrées, et l’avis conforme du préfet est requis sur les autorisations.

Pour aller plus loin : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cernion

Pour une parcelle précise à Cernion, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cernion ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Cernion n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cernion ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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