L’urbanisme en clairL’urbanisme à Cazes-Mondenard en bref
Cazes-Mondenard est une commune du Tarn-et-Garonne (82) de 1 238 habitants, dont le territoire s’étend sur 58,2 km² (21 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Pays de Serres en Quercy. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre 37 % de zones naturelles, 62 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 16 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 3 593 ha, soit 62 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 440 continuités écologiques, 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 % pour toute construction soumise à autorisation à Cazes-Mondenard.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Vazerac, Tréjouls, Durfort-Lacapelette…), 2 en carte communale, 1 en PLU communal, 1 en PLUi, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Cazes-Mondenard
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Serres en Quercy (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (3 634 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (2 127 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (47 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Cazes-Mondenard, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cazes-Mondenard
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Les zones A sont les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, | 3 593 ha |
| N | Naturelle | N : Cette zone correspond aux zones naturelles et forestières de la commune. Les constructions agricoles sont | 2 063 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Un secteur « Agricole protégé ». Il s'agit d'un espace agricole qui a une grande valeur paysagère car il | 41 ha |
| Nzh | Naturelle | Nzh : Zone humide à protéger | 35 ha |
| N1 | Naturelle | N1 : L'objectif est de préserver le paysage du hameau et maîtriser l'évolution de l'activité agricole à proxim | 28 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine de bâti récent peu dense | 21 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine de bâti ancien | 11 ha |
| UEg | Urbaine | UEg : Zone UE inondable | 6 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine destinée à accueillir des équipements | 4 ha |
| 1AUb | À urbaniser | 1AUb : Zone de fonction mixte (habitat et activités) destinée à être ouverte à l'urbanisation. Les constructio | 4 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone urbaine destinée à accueillir des commerces et activités de services, et des équipements d'intérêt c | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone fermée à l'urbanisation. Son ouverture sera subordonnée au renforcement des équipements et à une mo | 2 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa : Zone de fonction mixte (habitat et activités) destinée à être ouverte à l'urbanisation. Les constructio | 2 ha |
| UXa | Urbaine | UXa : Zone urbaine à destination d'entrepôts, de commerce, de bureaux, d'activité de service et d'extension de | 2 ha |
| 2AUX | À urbaniser | 2AUX : Zone prévue pour des activités et fermée à l'urbanisation. Son ouverture sera subordonnée au renforceme | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)15
- Espaces boisés classés11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Linéaires de diversité commerciale1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)440
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N46
- Droit de préemption urbain5
- Sites archéologiques22
- Projet de plan de prévention des risques502
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Cazes-Mondenard (1 sur 15)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 15
Secteurs de mixité sociale à Cazes-Mondenard (1 sur 2)
- Secteur où dans le cas de la réalisation d'un programme de logements est mené, un… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cazes-Mondenard (1 sur 38)
- Eléments remarquables identifiés au titre de l'article L151-19 du CU × 38
Servitudes d’utilité publique à Cazes-Mondenard
À l’échelle du Tarn-et-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cazes-Mondenard. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1264
- Plans de prévention des risques naturels PM150
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Cazes-Mondenard
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Cazes-Mondenard
Pour un terrain de Cazes-Mondenard, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cazes-Mondenard
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cazes-Mondenard ?
Cazes-Mondenard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC du Pays de Serres en Quercy). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Cazes-Mondenard est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Cazes-Mondenard ?
Sur le territoire de Cazes-Mondenard, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Cazes-Mondenard ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cazes-Mondenard ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cazes-Mondenard ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cazes-Mondenard ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vazerac (82220)
- Tréjouls (82110)
- Durfort-Lacapelette (82390)
- Saint-Amans-de-Pellagal (82110)
- Sauveterre (82110)
- Labarthe (82220)