L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Cazaril-Tambourès
Cazaril-Tambourès, 89 habitants, occupe 6,9 km² de la Haute-Garonne (31), soit 13 habitants au km².
Elle est couverte par une carte communale, approuvée le 05/03/2008, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : élaboration PLU-I sectoriel.
La carte communale distingue 6 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire, moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Le secteur le plus étendu est A (« Zone agricole »), avec 400 ha, soit 58 % du territoire.
Sur le territoire communal, la carte communale publie également 56 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP).
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 au RNU, 2 en carte communale, 1 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Cazaril-Tambourès.
Le document d’urbanisme de Cazaril-Tambourès
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- CC Coeur et Coteaux du Comminges (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/03/2008
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (400 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (279 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (12 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire de Cazaril-Tambourès. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 400 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 227 ha |
| Nce | Naturelle | UA : Centre ancien remarquable au tissu dense | 52 ha |
| UA | Urbaine | UA : Centre ancien remarquable au tissu dense | 8 ha |
| UC | Urbaine | UC : Secteurs déconnectés du bourg | 4 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
La carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés56
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Cazaril-Tambourès
- Secteur soumis à OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cazaril-Tambourès (3 sur 56)
- Linéaire à protéger au titre du L.151-23 du CU × 44
- Elément de paysage à protéger au titre de l'article L.151-23 du CU × 10
- Elément de paysage à protéger au titre de l'article L.151-23 du CU : Zone humide × 2
Servitudes d’utilité publique à Cazaril-Tambourès
À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cazaril-Tambourès. Principales catégories publiées :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Cazaril-Tambourès
Avec une carte communale, la question pour un terrain de Cazaril-Tambourès est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.
Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cazaril-Tambourès
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Cazaril-Tambourès a-t-elle un PLU ?
Cazaril-Tambourès est couverte par une carte communale, approuvé le 05/03/2008 (collectivité compétente : CC Coeur et Coteaux du Comminges).
La carte communale de Cazaril-Tambourès est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Cazaril-Tambourès ?
Sur le territoire de Cazaril-Tambourès, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nce, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cazaril-Tambourès ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cazaril-Tambourès ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)