PLU de Caulnes (22350)

L’urbanisme à Caulnes en bref

Caulnes, 2 501 habitants, occupe 32,6 km² des Côtes-d'Armor (22), soit 77 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Dinan Agglomération, approuvé le 27/01/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/12/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 13 % et les zones agricoles 82 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne des Côtes-d'Armor (6 %). A (« Zone agricole générale ») est la zone la plus vaste : 2 654 ha, soit 82 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 2 700 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 180 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 9 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Caulnes.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Jouan-de-l'Isle, Guitté, La Chapelle-Blanche…) sont toutes en PLUi, comme Caulnes.

Le document d’urbanisme de Caulnes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Dinan Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 27/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 82 % (2 654 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 13 % (425 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (155 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Caulnes, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Caulnes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole générale	2 654 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle générale	310 ha
UCa	Urbaine	UCa : Zone urbaine pavillonnaire	118 ha
Nf	Naturelle	Nf : Zone naturelle liée aux exploitations sylvicoles	104 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone urbaine à vocation d'équipements	11 ha
Uy1	Urbaine	Uy1 : Zone urbaine à vocation d'activités	10 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine centrale	9 ha
2AUy	À urbaniser	2AUy : Zone à urbaniser à long terme à vocation d'activités	7 ha
1AUh1	À urbaniser	1AUh1 : Zone à urbaniser à vocation d'habitat	7 ha
Nlo	Naturelle	Nlo : Zone naturelle liée à des espaces de loisirs	7 ha
1AUy1	À urbaniser	1AUy1 : Zone à urbaniser à vocation économique	4 ha
Uy4	Urbaine	Uy4 : Zone urbaine à vocation d'activités	4 ha
Uy2	Urbaine	Uy2 : Zone urbaine à vocation d'activités	3 ha
Npc	Naturelle	Npc : Zone naturelle liée à la protection des captages d'eau potable	3 ha
2AUh	À urbaniser	2AUh : Zone à urbaniser à long terme à vocation d'habitat	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 700
Linéaires de diversité commerciale16
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer180
Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
Équipements collectifs admis en zone A ou N102
Espaces remarquables du littoral1
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Caulnes

Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Caulnes (1 sur 2)

OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-7 du Code de… × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Caulnes (4 sur 2 700)

Haies et talus protégés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 2 661
PATRVERNAC : Petits patrimoines protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 29
BOIS : Patrimoine paysager à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 8
Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 2

Servitudes d’utilité publique à Caulnes

À l’échelle des Côtes-d'Armor, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Caulnes. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1729
Canalisations d’hydrocarbures I168
Passage des piétons sur le littoral EL958
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Visibilité sur les voies publiques EL817
Plans de prévention des risques naturels PM112
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Caulnes

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Caulnes

Pour un terrain de Caulnes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Caulnes

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Caulnes ?

Caulnes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/01/2020 (collectivité compétente : CA Dinan Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/12/2025).

Le PLUi de Caulnes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Caulnes ?

Sur le territoire de Caulnes, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UCa, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Caulnes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Caulnes ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Caulnes ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Caulnes ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Caulnes ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Jouan-de-l'Isle (22350)
Guitté (22350)
La Chapelle-Blanche (22350)
Yvignac-la-Tour (22350)
Guenroc (22350)
Broons (22250)

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