PLU de Catillon-sur-Sambre (59360)

L’urbanisme à Catillon-sur-Sambre en bref

Commune du Nord (59), Catillon-sur-Sambre compte 781 habitants sur 13,4 km², soit une densité de 58 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/07/2008 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/03/2026.

4 % du territoire de Catillon-sur-Sambre est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (0 %), bien moins que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (81 %) et naturelles (15 %) occupent le reste des 6 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 035 ha, soit 77 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 65 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 33 secteurs de constructibilité limitée, 6 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Catillon-sur-Sambre.

Le voisinage (La Groise, Rejet-de-Beaulieu, Bazuel…) se répartit ainsi : 5 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Catillon-sur-Sambre

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Catillon-sur-Sambre
Approuvé le: 28/07/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 81 % (1 088 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (201 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (48 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Catillon-sur-Sambre, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Catillon-sur-Sambre

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 035 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle et forestière inondable	181 ha
Ai	Agricole	Zone agricole inondable	54 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine mixte à vocation principale d'habitat	40 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	20 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	8 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés65
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)33
Équipements collectifs admis en zone A ou N27

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Catillon-sur-Sambre

Cimetière

Orientations d’aménagement et de programmation à Catillon-sur-Sambre (1 sur 2)

OAP TVB

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Catillon-sur-Sambre (12 sur 65)

OPP : Objet paysager protégé × 36
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 10
Arbre : Éléments de paysage correspondant à un espace boisé à préserver pour des motifs d'ordre… × 3
Petit patrioine bâti à protéger × 3
Cône de vue à protéger × 2
PPP : Calvaire de Catillon
PPP : Chapelle Notre Dame de Lourdes
PPP : Oratoire Chapelle de Brique
PPP : Oratoire Largilliere - Fleury
PPP : Oratoire Notre Dame du Rosaire
PPP : Oratoire Saint Ghislain
PPP : Oratoire Saint Roch et Notre-Dame de Liesse

Secteurs de constructibilité limitée à Catillon-sur-Sambre (9 sur 33)

Axes de ruissellement × 22
PPE : Périmètre de protection éloigné de captage × 2
PPI : Périmètre de protection immédiat de captage × 2
Périmètre de protection rapproché de captage × 2
AZI : Atlas des zones inondables
Captage Grenelle
Couloir de ruissellement
ZIC : Zone d'inondation constatée
ZIN : Zone à dominante humide

Servitudes d’utilité publique à Catillon-sur-Sambre

À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Catillon-sur-Sambre. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Catillon-sur-Sambre

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Catillon-sur-Sambre, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Catillon-sur-Sambre

Pour une parcelle précise à Catillon-sur-Sambre, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Catillon-sur-Sambre ?

Catillon-sur-Sambre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/07/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/03/2026).

Le PLU de Catillon-sur-Sambre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Catillon-sur-Sambre ?

Sur le territoire de Catillon-sur-Sambre, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, Ai, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Catillon-sur-Sambre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Catillon-sur-Sambre ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Catillon-sur-Sambre ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

La Groise (59360)
Rejet-de-Beaulieu (59360)
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