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Urbanisme · Gers (32)

PLU de Castex

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Castex (32170) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

32170INSEE 3208675 habitants5,5 km²
Document
PLU
Compétence
Intercommunalité
CC Astarac Arros en Gascogne
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
75 hab.
5,5 km²
Taxe d’aménagement
2,5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Castex en bref

Avec 75 habitants pour 5,5 km², Castex (Gers, 32) a une densité de 14 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Astarac Arros en Gascogne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (60 %) ou naturelle (37 %). Première zone par la surface : A (« Zone vouée à l'activité agricole »), 299 ha, soit 55 % du territoire.

S’y ajoutent 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Castex.

Le voisinage (Estampures, Sarraguzan, Bernadets-Debat…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 1 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Castex

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC Astarac Arros en Gascogne (intercommunalité)
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 60 % (325 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 37 % (199 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (10 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Castex, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Castex

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone vouée à l'activité agricole299 ha
NNaturelleZone naturelle protégée168 ha
NsNaturelleZone naturelle submersible30 ha
ApAgricoleZone agricole d'intérêt paysager et patrimonial14 ha
UUrbaineZone urbanisée10 ha
AUÀ urbaniserZone d'urbanisation future où les réseaux ne sont pas actuellement suffisants7 ha
AaaAgricoleSiège d'exploitation et diversification des activités agricoles6 ha
AhAgricoleZone d'habitat diffus non lié à l'activité agricole5 ha
AeAgricoleZone d'entreprises non liées à l'activité agricole1 ha
2AUÀ urbaniserZone d'urbanisation future fermée insuffisamment ou n'est pas équipée, destinée au développement de l'urbanisa< 1 ha
NlNaturelleZone naturelle destinée au loisir< 1 ha
AUlÀ urbaniserZone d'urbanisation future de loisirs où les réseaux ne sont pas actuellement suffisants< 1 ha
NsmNaturelleZone naturelle submersible occupée par un moulin< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Castex

  • Réalisation d'un espace public paysager

Orientations d’aménagement et de programmation à Castex

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation de "Au village"
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation de "Bordeneuve"
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation de "Gignoux"
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation de "l'Eglise"

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Castex (1 sur 5)

  • Elément paysager à protéger au titre de l'article L.123-1-7 × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Castex (1 sur 4)

  • zone inondable × 4

Servitudes d’utilité publique à Castex

À l’échelle du Gers, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Castex. Principales catégories publiées :

  • Plans de prévention des risques naturels PM1675
  • Monuments historiques et leurs abords AC1302
  • Canalisations d’hydrocarbures I179
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
  • Sites patrimoniaux remarquables AC43
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Forêts de protection A71
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Castex

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Castex, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Castex

Pour une parcelle précise à Castex, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Castex ?

Castex est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Astarac Arros en Gascogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Castex est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Castex ?

Sur le territoire de Castex, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ns, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Castex ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Castex ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Castex ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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