L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Castéra-Loubix
Castéra-Loubix est une commune des Pyrénées-Atlantiques (64) de 51 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,4 km² (15 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Adour Madiran, approuvé le 25/11/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/03/2026.
Le territoire se partage entre 39 % de zones naturelles, 59 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 9 zones. Première zone par la surface : A6A (« Zone Agricole »), 197 ha, soit 58 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 4 règles graphiques d’implantation, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 règles graphiques de hauteur. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Labatut-Figuières, Lamayou, Bentayou-Sérée…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Castéra-Loubix
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Adour Madiran (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/11/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (203 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (134 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (4 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Castéra-Loubix, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Castéra-Loubix
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A6A | Agricole | Zone Agricole | 197 ha |
| N7C | Naturelle | Zone Naturelle d'intérêt écologique | 133 ha |
| A6Ba | Agricole | Zone Agricole d'intérêt paysager (inconstructible)LL | 3 ha |
| U1C | Urbaine | Zone urbaine de centre-ville ou centre-bourg | 3 ha |
| A6Bb | Agricole | Zone Agricole d'intérêt paysager (constructibilité limitée) | 2 ha |
| U1D | Urbaine | Zone urbaine d'habitat non organisé ou d'habitat diffus | 1 ha |
| N7A | Naturelle | Zone naturelle | < 1 ha |
| AU1A | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation résidentielle | < 1 ha |
| N5A | Naturelle | STECAL à vocation d'équipement | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Règles graphiques d’emprise au sol2
- Règles graphiques de hauteur2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Castéra-Loubix
- ERCAL1 : Emplacement réservé : Parking
Orientations d’aménagement et de programmation à Castéra-Loubix
- CAL1 : OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation
- CAL2 : OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation
Servitudes d’utilité publique à Castéra-Loubix
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Atlantiques : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Castéra-Loubix figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1456
- Monuments historiques et leurs abords AC1357
- Plans de prévention des risques naturels PM1124
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Halage et marchepied (voies navigables) EL313
- Passage des piétons sur le littoral EL98
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Castéra-Loubix
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Castéra-Loubix, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Castéra-Loubix
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Castéra-Loubix a-t-elle un PLU ?
Castéra-Loubix est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/11/2021 (collectivité compétente : CC Adour Madiran). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2026).
Le PLUi de Castéra-Loubix est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Castéra-Loubix ?
Sur le territoire de Castéra-Loubix, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A6A, N7C, A6Ba, U1C. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Castéra-Loubix ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Castéra-Loubix ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Castéra-Loubix ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Castéra-Loubix ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Labatut-Figuières (64460)
- Lamayou (64460)
- Bentayou-Sérée (64460)
- Monségur (64460)
- Casteide-Doat (64460)
- Vidouze (65700)