PLU de Casteljaloux (47700)

L’urbanisme à Casteljaloux en bref

Avec 4 755 habitants pour 30,8 km², Casteljaloux (Lot-et-Garonne, 47) a une densité de 155 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/09/2007, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC des Coteaux et Landes de Gascogne. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/12/2016. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 23 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 21 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (35 %) ou naturelle (44 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 076 ha, soit 35 % du territoire.

S’y ajoutent 49 emplacements réservés, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 7 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (La Réunion, Poussignac, Beauziac…) se répartit ainsi : 3 en carte communale, 2 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Casteljaloux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC des Coteaux et Landes de Gascogne (intercommunalité)
Approuvé le: 28/09/2007
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/12/2016

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 44 % (1 333 ha)
Zones agricoles (A) 35 % (1 082 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (496 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (152 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Casteljaloux, les zones agricoles et naturelles 79 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Casteljaloux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 076 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle à préserver	967 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle à préserver	213 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine	207 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine	141 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser	122 ha
Nei	Naturelle	Zone naturelle à préserver	82 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine	66 ha
UBi	Urbaine	Zone urbaine	45 ha
Nri	Naturelle	Zone naturelle à préserver	30 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine	26 ha
Nr	Naturelle	Zone naturelle à préserver	23 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle à préserver	18 ha
AUX	À urbaniser	Zone à urbaniser	16 ha
AUXcp	À urbaniser	Zone à urbaniser	11 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés49
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Équipements collectifs admis en zone A ou N9
Sites archéologiques7
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Casteljaloux (12 sur 49)

ER : Elargissement de la voie à 8m (rue St-Joseph) - Bénèficiaire : Commune × 5
ER : Elargissement d'une voie de 8m (rue de la Flouride) - Bénèficiaire : Commune × 4
ER : Création d'une amorce de zone AU - Bénèficiaire : Commune × 3
Réservation pour calibrage RD655 (bande bilatérale de 1m) - Bénèficiaire : Département × 3
ER : Elargissement chemin lieu-dit BAS-LANIN - Bénèficiaire : Commune × 2
ER : Elargissement chemin rural dans le secteur de MATALIN - Bénèficiaire : Commune × 2
ER : Elargissement chemin rural à 9m (lieu-dit THURON) - Bénèficiaire : Commune × 2
ER : Elargissement du CV 3 à 12m (route de Moncassin) - Bénèficiaire : Commune × 2
ER : Elargissement du chemin rural à 12m (rue de la Bartère) - Bénèficiaire : Commune × 2
Réservation contournement agglomération - Bénèficiaire : Département × 2
Réservation pour calibrage RD11 (bande bilatérale de 1m) - Bénèficiaire : Département × 2
Réservation pour calibrage RD252 (bande bilatérale de 1.50m) - Bénèficiaire : Département × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Casteljaloux (1 sur 9)

OA : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Casteljaloux

MH : Btiment civil 16eme - Maison du Roy - Façade et toiture - Propriétaire : commune
MH : Bâtiment civil 15eme-16eme - Maison à Pans de Bois - Façade et Toiture - Grande rue -…
MH : Eglise 17eme-18eme - Notre Dame de l'Assomption - en totalité et portique attenant -…
MH : Eglise de l'Ancien Couvent des Cordeliers - Propriétaire : Etat
MH : Monument aux Morts Guerre 14-18 - Place Jean Jaurès - propriétaire : commune

Secteurs de constructibilité limitée à Casteljaloux

R2 : Installation Classée Protection de l'Environnement - Bois Tourne Aquitain
R2 : Installation Classée Protection de l'Environnement - Castelmais
R2 : Installation Classée Protection de l'Environnement - Knauf Pack Sud Ouest
R2 : Installation Classée Protection de l'Environnement - Parquets et Lambris Gillet SA
R2 : Installation Classée Protection de l'Environnement - SAS Steico
R2 : Installation Classée Protection de l'Environnement - SCEA Les Sources de l'Avance
R2 : Installation Classée Protection de l'Environnement - Serres

Servitudes d’utilité publique à Casteljaloux

À l’échelle du Lot-et-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Casteljaloux. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Canalisations d’hydrocarbures I1161
Plans de prévention des risques naturels PM1112
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Halage et marchepied (voies navigables) EL36
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Casteljaloux

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Casteljaloux

À Casteljaloux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Casteljaloux

Pour une parcelle précise à Casteljaloux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Casteljaloux a-t-elle un PLU ?

Casteljaloux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/09/2007 (collectivité compétente : CC des Coteaux et Landes de Gascogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2016).

Le PLU de Casteljaloux est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Casteljaloux ?

Sur le territoire de Casteljaloux, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 44 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Ne, NL, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Casteljaloux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Casteljaloux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 49 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Casteljaloux ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

La Réunion (47700)
Poussignac (47700)
Beauziac (47700)
Labastide-Castel-Amouroux (47250)
Anzex (47700)
Ruffiac (47700)

Toutes les communes : Lot-et-Garonne (47)