L’urbanisme en clairL’urbanisme à Castagnac en bref
Castagnac, 325 habitants, occupe 10,8 km² de la Haute-Garonne (31), soit 30 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Castagnac sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 16 % et les zones agricoles 82 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 877 ha, soit 82 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 199 continuités écologiques, 11 espaces boisés classés, 8 secteurs de constructibilité limitée.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Castagnac.
Le voisinage (Massabrac, Canens, Saint-Ybars…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 2 au RNU, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Castagnac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Castagnac
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 82 % (877 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (173 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (16 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Castagnac, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Castagnac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Secteurs protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles,Seules | 877 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle : seules les constructions liées a l'exploitation forestière et à l'activité agricole sont | 139 ha |
| Ai | Naturelle | Ai :Zone naturelle protégée et vouée à l'agriculture.Toutes les constructions sont interdites | 34 ha |
| UA | Urbaine | UA : Noyau urbain dense. Zone constructible pour des habitait et des équipement à caractère central | 6 ha |
| UB | Urbaine | UB : Hameau de Payroulé, zone pavillonnaire vouée a accueillir des édifices à vocation d'habitat et d'équipeme | 6 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone d'activité de la Sourde | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1 AU : Zone d'urbanisation future devant être aménagée après viabilisation des terrains, et compatible avec le | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2 AU : Zone d'urbanisation future fermée car la desserte en réseaux et voirie est insuffisante, l'ouverture es | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone réservée aux installations et aux ouvrages nécessaires pour la gestion et le traitement des eaux usé | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés11
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)199
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N31
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Castagnac (1 sur 5)
- OAP : Orientations d'Aménagement et de Programmation × 5
Secteurs de constructibilité limitée à Castagnac (2 sur 8)
- PM1 : Risque mouvement de terrain/coulées de boue × 5
- Zone inondable × 3
Servitudes d’utilité publique à Castagnac
À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Castagnac. Principales catégories publiées :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Castagnac
À Castagnac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Castagnac
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Castagnac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Castagnac ?
Castagnac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Castagnac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Castagnac ?
Sur le territoire de Castagnac, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 1 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ai, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Castagnac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Castagnac ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Castagnac ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Castagnac ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Massabrac (31310)
- Canens (31310)
- Saint-Ybars (09210)
- Sainte-Suzanne (09130)
- Lapeyrère (31310)
- Latrape (31310)